En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte. En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.

La violation du "secret des affaires" désormais passible de sanctions

Les députés ont voté en première lecture, lundi 23 janvier dans la soirée, la création d’un nouveau délit de "violation du secret des affaires", passible d’une sanction de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende. (…) "Protéger les informations clés d’une entreprise afin qu’elles ne tombent pas dans les mains d’un concurrent, c’est lui éviter de perdre des marchés et du chiffre d’affaires, et donc protéger l’emploi", explique Olivier Buquen, le délégué interministériel à l’intelligence économique.