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L’adresse IP

Elément central du mode de communication TCP/IP adopté par Internet et sur lequel se base une grande partie des réseaux d’entreprises, l’adresse IP permet à des machines (serveurs, postes clients, périphériques etc.) de s’interconnecter et de communiquer entre elles à travers des réseaux informatiques (publics et privés) en jouant le rôle d’identifiant unique. Dans sa forme la plus connue l’IPv4 à l’IPv6 encore peu répandue, l’adresse IP permet d’identifier une machine sur un réseau privé ou public et peut donc être utilisée à titre de preuve sous certaines conditions.

En effet, au sein d’un réseau local, l’adressage IP interne peut être déterminé et modifié librement par les administrateurs ou les utilisateurs qui en ont les droits. En revanche, dès qu’une connexion est établie vers l’extérieur, l’adresse IP associée à la machine et identifiée par le serveur distant correspond à l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI). Ainsi, la provenance d’un fait litigieux (intrusion, aspiration de contenu, diffamation en ligne, vol de données etc.), voire l’identification de son auteur, peut être tracée grâce à cette information de connexion conservée notamment dans les fichiers de journalisation (logs) des serveurs ou encore dans les en-têtes des courriers électroniques envoyés ou reçus. Les conditions de collecte et de conservation de ces données impactent leur admissibilité à titre de preuve.

Cependant, l’utilisation d’un routeur ou d’un proxy peut permettre de masquer l’adresse IP d’origine d’une machine. C’est également le cas lors de l’utilisation de procédés techniques d’anonymisation, de falsification ou encore d’usurpation d’adresses IP même s’il est toutefois possible de la retrouver. L’imputabilité d’un fait dommageable peut donc être remise en cause en raison de la fiabilité de cette information. La force probante de cet élément est donc en partie subordonnée à sa corrélation avec d’autres informations.

L’adresse IP permet avant tout d’identifier une machine et non un individu. A ce titre, la qualification comme donnée personnelle représente un enjeu important. On l’a vu notamment dans les affaires de téléchargement illégal de fichiers musicaux ou vidéos dont les auteurs présumés avaient été identifiés par la Haute Autorité pour la Diffusions des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) grâce à l’adresse IP de leur ordinateur. Depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), les fournisseurs d’accès Internet (FAI) tout comme les hébergeurs de sites Internet ou les prestataires techniques proposant un service d’hébergement de contenus en ligne ont d’ailleurs l’obligation de conserver et de fournir, lorsqu’elles sont demandées par les juridictions civiles ou dans le cadre de procédures pénales, les données relatives aux connexions de leurs utilisateurs pendant une durée d’un an. Il peut s’agir des adresses IP de connexion, de création de compte, de données utilisateurs (nom, prénom, pseudonyme etc.) ou encore plus largement toutes autres informations telles que détaillées dans le décret du 25 février 2011 détaillant la nature de données à conserver.

Isolée, l’adresse IP ne constitue qu’une série de chiffres qui, à ce titre, n’est pas de nature à être qualifiée de donnée personnelle. Même si la jurisprudence n’est pas encore fixée, la CNIL, ainsi que ses homologues de l’Union européenne, et le Conseil d’Etat considèrent que l’adresse IP est une donnée indirectement nominative c’est-à-dire une donnée qui croisée avec des informations corrélables de nature différentes (données de connexion, données utilisateurs, données bancaires etc.) permet de faire un lien entre une machine et un abonné, personne physique. Le fournisseur d’accès Internet est par conséquent, le maillon de la chaîne en mesure d’établir une relation certaine entre une adresse IP et un ordinateur, une machine et un titulaire d’abonnement Internet et de facto entre une adresse IP « fautive » et l’auteur présumé d’un fait litigieux. Ceci est vrai pour les adresses IP privées mais ne s’appliquent pas aux adresses IP d’entreprises, ni aux accès publics (wifi).

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