Code de la propriété intellectuelle (partie législative)
Première partie : La propriété littéraire et artistique


LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR

 

TITRE Ier - Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (Articles L. 111-1 à L. 111-5)

Chapitre II - Oeuvres protégées (Articles L. 112-1 à L. 112-4)

Chapitre III - Titulaires du droit d'auteur (Articles L. 113-1 à L .113-9)

 

TITRE II - Droit des auteurs

Chapitre Ier - Droits moraux (Articles L. 121-1 à L. 121-9)

Chapitre II - Droits patrimoniaux (Articles L. 122-1 à L. 122-12)

Chapitre III - Durée de protection (Articles L. 123-1 à L. 123-12)

 

TITRE III - Exploitation des droits

Chapitre Ier - Dispositions générales (Articles L. 131-1 à L. 131-8)

Chapitre II - Dispositions particulières à certains contrats

Section 1 : Contrat d'édition (Articles L. 132-1 à L. 132-17)
Section 2 : Contrat de représentation (Articles L. 132-18 à L. 132-22)
Section 3 : Contrat de production audiovisuelle (Articles L. 132-23 à L. 132-30)
Section 4 : Contrat de commande pour la publicité (Articles L. 132-31 à L. 132-33)
Section 5 : Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel (Article L. 132-34)

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