Code de la propriété intellectuelle (partie législative)
Première partie : La propriété littéraire et artistique


LIVRE II - LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR

 

TITRE UNIQUE


Chapitre I
- Dispositions générales (Articles L. 211-1 à L. 211-4)

Chapitre II - Droits des artistes-interprètes (Articles L. 212-1 à L. 212-10)

Chapitre III - Droits des reproducteurs de phonogrammes (Article L. 213-1)

Chapitre IVDispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes (Articles L. 214-1 à L. 214-5)

Chapitre V - Droits des producteurs de vidéogrammes (Article L. 215-1)

Chapitre VI - Droits des entreprises de communication audiovisuelle (Article L. 216-1 à L. 216-2)

Chapitre VII - Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble (Articles L. 217-1 à L. 217-3)


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