"Quelle liberté pour le numérique ?"
Anonymat et cryptologie
remparts contre les dérives
par Sylvie Rosenfeld
Vingt ans après la publication de la loi
"Informatique, fichiers et libertés", le contexte technologique
a évolué mais la problématique quant aux libertés n'a pas
fondamentalement changé. La journée, organisée par l'Association
française du droit de l'informatique et de la télécommunication
qui s'est tenue le 15 juin dernier sur le thème : "Quelle liberté
pour le numérique ?", a démontré que l'internet possède
en lui les remèdes de ses maux.
Internet permet d'enregistrer tous nos faits et déplacements dans cet espace
virtuel. Blandine Poidevin, avocat au barreau de Lille, a revendiqué le
droit de ne pas être pistée sur le réseau. Pour sa mise en oeuvre,
elle a plaidé en faveur d'"un droit à l'anonymat total. Pour
l'obtenir dès à présent, il suffit d'utiliser les services de
réexpéditeurs et la cryptologie". Comme l'a en effet expliqué
Pierre Gioux, avocat au barreau de Paris, "en se connectant sur certains
sites, l'internaute devient anonyme. Il peut même devenir quelqu'un d'autre".
Certains participants ont cependant mis un bémol au droit absolu à
l'anonymat. Ainsi Thierry Garby, avocat au barreau de Paris, a refusé que
l'on confonde anonymat et confidentialité.
L'anonymat permettrait néanmoins d'empêcher la constitution de profil
des personnes physiques comme morales. Elie Auvray, responsable de la formation
du Cejem, a de son côté établi qu'"en croisant moteur de
recherche et forum de discussion, on peut obtenir une manne d'informations :
le nom, l'adresse électronique, la liste des forums de discussion qui donne
une indication sur les sujets d'intérêts, etc. C'est un peu troublant".
Une autre manière d'obtenir des informations sur un internaute est de glisser
un cookies sur son disque dur. Pour Alain Bensoussan, avocat au barreau de Paris,
"les cookies sont parfaitement légaux". Ce que lui conteste Alain
Weber, avocat au barreau de Paris. Selon lui, "il ne faut pas aborder la
question des cookies sous l'angle de la loi "Informatique et libertés"
mais sous celui de la loi Godfrain qui interdit la suppression de données
sans autorisation. Par exemple, lorsque la zone cookie est saturée, le
fait d'en envoyer d'autres détruit les cookies déjà stockés".
La cryptologie est un moyen imparable d'assurer la confidentialité des
messages mais elle reste sous contrôle de l'Etat. Jean-Marie Breton, expert
judiciaire près la cour d'appel de Paris qui a fait un exposé très
critique sur le sujet craint que "le citoyen ne soit à la merci de
la discrétion des tiers de confiance", qu'il qualifie de "serrurier
agréé par le gouvernement". Pour lui, comme pour Alain Weber,
"on ne peut pas adop-ter une loi sur le fondement qu'un citoyen est un
délinquant. De toute façon, le vrai délinquant ne la respectera
pas".
Plus largement, Etienne Grumbach, avocat au barreau de Versailles a estimé
que "la liberté, c'est toujours un risque. Existe-t-il une présomption
de culpabilité qui fasse qu'on doit être fiché ?"
Parallèlement à la protection des données personnelles, Alain
Bensoussan a prôné un droit à l'existence sur internet. "L'accès
au référencement pourrait être un nouveau combat pour les libertés.
Sur les moteurs de recherche, seuls 39 % des sites web apparaissent. Il ne faut
pas oublier que la plupart des moteurs de recherche sont entre les mains d'un
nombre limité de sociétés". Dans ce sens, Daniel Duthil,
président d'Interdeposit, Genève, a démontré comment "le
fait de contrôler des moteurs et les contenus permet d'orienter les internautes.
Par exemple, si un moteur de recherche ne trouve pas de site où vous puissiez
trouver le disque que vous désirez, il va néanmoins faire apparaître
une publicité sur un site qui vend des CD".
La sanction à ces dérives immatérielles peut-elle provenir de
juges dématérialisés ? s'est interrogé Jacques Viet, expert
judiciaire près la cour d'appel de Paris. Il a rappelé que "déjà
certains actes de réparation des accidents de la circulation étaient
réglés par des propositions transactionnelles produites par des systèmes
experts".
De nombreuses atteintes aux libertés vont encore surgir et d'actuels problèmes
ne sont pas encore résolus. Mais "pour faire une avancée, il
faut commencer par reculer, puis rechercher les anciennes idées pour les
rattacher aux nouvelles", préconise Thierry Garby qui se souvient
que la jurisprudence sur les contrats informatiques a été élaborée
à partir du droit du bâtiment.