MAGAZINE

203 Diffusion de la jurisprudence : que fait la Chancellerie ?, par Sylvie Rozenfeld

206 Quelle liberté pour le numérique : anonymat et cryptologie remparts contre les dérives, par Sylvie Rozenfeld

207 Actualité fiscale, par Georges David Benayoun

INTERVIEW

215 Gérard Gaucher, par Monique Linglet

DOCTRINE

222 L'expert en informatique et le couperet de l'article 238 CPC : avis technique ou appréciation juridique, par Xavier Linant de Bellefonds

JURISPRUDENCE

226 Nouvelle Luce Passy / Riva Hugin Sweda,
C. cass., 1.07.1997
Contrat de vente d'un matériel informatique - difficulté d'installation - non-respect des recommandations du fournisseur

227 Catherine M. / liquidateur d'United international,
C. cass., 14.05.1997
Logiciel - emprunt des disquettes et programmes d'une entreprise par un salarié - licenciement pour faute lourde

228 Société d'Etudes, de Recherches et de Concepts Informatiques (Serci), Energos et autres / Alcatel Titn Answare,
CA Paris, 25.06.1997
Presse - parution d'un article négatif sur un logiciel - atteinte à l'image de marque et dénigrements

230 Pierre T. / Codat,
CA Colmar, 3.10.1995
Logiciel - référé - détermination provisoire de la titularité des droits - oeuvre collective

231 Pierre T. / Codat,
C. de cass., 13.01.1998

232 Caisse départementale mutualiste artisanale maladie (Cimam) / Unisys France,
CA Paris, 11.05.1995
Contrat de fourniture d'un matériel informatique - mise à disposition gratuite d'un logiciel - défaillance - interdépendance des contrats

235 Unisys France / Caisse départementale mutualiste artisanale maladie (Cimam),
C. de cass., 13.01.1998

236 Cybion / Qualisteam,
TC Paris, 9.02.1998
Contrefaçon d'un site internet - similitude de présentation des services offerts - condamnation

Expertises des systèmes d'information
Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia

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