MAGAZINE

403 La Cnil légalise le mégafichier policier Stic : information criminelle ou infractions constatées ?, par Monique Linglet

405 Un comité éditorial pour www.legifrance.gouv.fr, par Sylvie Rozenfeld

408 16ème forum de l'APP : "une communication responsable" dans un monde en mutation, par Sylvie Rozenfeld

INTERVIEW

413 Hervé Gabadou, par Monique Linglet

TABLES

421 N° 212 à 222 : février 1998 à janvier 1999

DOCTRINE

419 La responsabilité civile des acteurs de l'internet, par Philippe le Tourneau

428 Migration an 2000 : risques juridiques et ingénierie contractuelle, par Isabelle Renard-Bozzo

432 Quel régime de responsabilité civile appliquer au fournisseur d'accès internet ?, par Jean-François Casile

436 Négationisme sur le net : le paradoxe. Compétence sans frontière des tribunaux et quasi impunité, par Marc Lipskier

JURISPRUDENCE

440 Intégral 2 / Centre Français d'Informatique, CA Paris, 13.05.1998
Location de matériel informatique - contrat de maintenance - pas de facturation distincte entre les deux contrats - l'accessoire suit le principal

441 MCP Technologie / Microsoft Corporation et Microsoft France, CA Paris, 30.04.1998
Logiciel - revendeur de logiciels sans licence - contrefaçon

442 International Computer / United Pharmaceuticals, CA Paris, 12.03.1998
Vente de matériel informatique - garantie des vices cachés

443 Le procureur de la République, l'Unadif, la Fndir, l'Undivg, la Fondation pour la mémoire de la déportation et la Ligue des droits de l'homme / Robert Faurisson, TGI Paris, 13.11.1998
Diffusion sur internet de textes négationistes - pas de preuve de la participation du prévenu aux faits incriminés - relaxe