MAGAZINE

83 Avant-projet de loi "Informatique et libertés" : changements dans la continuité, par Sylvie Rozenfeld

84 Contrats d'infogérance : peu de changements substantiels en dix ans, par Sylvie Rozenfeld

INTERVIEW

91 Jacques Larrieu, par Monique Linglet

DOCTRINE

96 Noms de domaine : état des lieux du règlement international des litiges, par Cyril Fabre

100 Fausses rumeurs de virus et fichiers contaminés sur le web, par Daniel Guinier

103 L'expertise unilatérale : opportunité et efficacité, par Fabrice Hercot

105 Affaire Humpich : le prix du secret des cartes bancaires, par Jérôme Bertrand

107 Conflit entre nom de domaine et marque : premier exploité, premier protégé, par Stéphane Vital-Durant

109 L'étendue de la responsabilité du fournisseur d'hébergement sur internet, par Myriam Pendu

JURISPRUDENCE

112 Humpich Serge / GIE Cartes bancaires, en présence du ministère public, TGI de Paris, 25.02.2000
Cartes bancaires - fraude informatique et contrefaçon - condamnation

114 Madame L. / Multimania Production, France Cybermedia, SPPI, sterel, TGI de Nanterre, 8.12.1999
Internet - responsabilité du fournisseur d'hébergement

117 Microcaz / Oceanet et Société française de distribution informatique (Sfdi), TGI du Mans, 29.06.1999
Nom de domaine - antériorité par rapport à une marque déposée postérieurement

120 SCM de médecins spécialistes Carré, Ibba, Beltrando (ci-après "SCM CIB") / Elan Informatique, C. cas., 7.7.1999
Fourniture d'un système informatique - dysfonctionnement - expertise unilatérale - preuve (non)

Expertises des systèmes d'information
Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia

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