MAGAZINE

243 Exportations des produits et technologies à double usage : vers une communautarisation du contrôle, par Sylvie Rozenfeld

247 20ème rapport d'activité de la Cnil. Télécoms : risque de glissement vers une société de surveillance, par Sylvie Rozenfeld

248 Informatique et libertés : "Safe harbor", la Commission européenne ne cède pas, par Sylvie Rozenfeld

249 Profilage informatique des avocats : le pas en arrière de la justice, par Monique Linglet

249 Toujours pas de dépôt légal de logiciels, par Joséphine Drack

DOCTRINE

253 L'internet et l'obligation de sécurité des données personnelles, par Jean Frayssinet

256 Napster ou la fiancée du pirate, par Laurent Lèguevaque

259 Les droits de la personnalité confrontés au droit à l'information du public sur l'internet, par Christophe Caron

263 La cour de Versailles précède la loi, par Joël Heslaut

264 Bases de données : vers la protection des données publiques, par Cyril Fabre

267 Obstruction à la saisie-contrefaçon, par Fabrice Hercot

JURISPRUDENCE

269 Multimania Production / Lynda L., France Cybermédia, SPPI,Estérel, CA Versailles, 8.06.2000
Internet - contenu illicite - responsabilité de l'hébergeur - obligation de vigilance et de prudence respectée

271 Additional Euro Technologies / Cedip, CA Versailles, 30.03.2000
Logiciel - contrefaçon - preuve - condamnation

273 PRLine / Communication & Sales, Sarl News Invest, TC Nanterre, 16.05.2000 Bases de données - extraction frauduleuse de données - concurrence déloyale - condamnation

277 Les Trois Suisses France, SNC 3.S.H. Helline - Redcats, La Redoute et Quelle La Source / Sarl Axinet Communication,Francine G., Eric G. et Jérôme G., TGI Nanterre, 31.01.2000
Internet - nom de domaine - enchères - contrefaçon de marques - condamnation des déposants de noms de domaine

Expertises des systèmes d'information
Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia

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