Où est passé

"Informatique et libertés"?

La loi du 6 janvier 1978, Expertises en est né, tirant sa substance première de la réflexion anticipatrice et dynamique qui accompagnait ce grand texte.
Et voici que la dernière étape d’"Informatique et libertés" vient de s’achever au Sénat, le 15 avril dernier, sans péripéties ni passion. Après un ultime vote à main levée d’une poignée de sénateurs faiblement combatifs, le projet de loi sur la "protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel" a été définitivement adopté. Les 45 propositions d’amendements amenées par les socialistes et communistes ont simplement été régulièrement rejetées.
Transposition tardive (6 ans de retard), de la directive CE du 24 octobre 1995, le texte d’aujourd’hui consacre l’aboutissement d’un long processus législatif, commencé sous la gauche et défendu finalement par la majorité UMP, après quatre lectures devant le parlement. C’est dire si les avatars du projet ont déjà fait beaucoup gloser... Mais par delà la traditionnelle récension des moutures successives, variations imposées en quelque sorte, ce qui ne s’évite guère, c’est le coup d’œil inquiet dans le rétroviseur de la mémoire : mais où est donc passée "Informatique et libertés" ? L’interrogation ne tient pas à la déroute de l’esprit critique face au nostalgique refrain "hier, c’était mieux". Les juristes du droit de l’informatique ne manquent jamais, en effet, de rappeler qu’hier, en la matière, renvoie à la fin des années 70, époque qui n’avait pas éprouvé la divine surprise du net, qui n’avait pas été subjuguée par la téléphonie mobile, ni interloquée par l’invasion des puces. Les TIC d’aujourd’hui justifiaient à l’évidence une nouvelle approche réglementaire. L’usager devait-il pour autant être retiré du premier plan où l’avait installé la loi du 6 janvier 1978, avec son liminaire : "L’informatique doit être au service de chaque citoyen" ? Il est vrai que tout un chacun désormais joue du clavier, surfe pour le plaisir OU pour la peine et manipule un langage de "pro". Est-il pour autant moins exposé aux effets de la "laisse électronique", à la dépendance à l’égard des petits ou des grands systèmes informatique qui modélisent sa vie ? Cette question n’appelle évidemment pas de réponse, tant il est clair qu’en matière de protection de libertés individuelles, nous demeurons tous des fichés nécessiteux.
Le pragmatisme du nouveau texte a déja été maintes fois salué à juste titre : l’exigence d’une déclaration pour tous les fichiers s’étant avérée sans effet, la Cnil a privilégié une stratégie de contrôle a posteriori. La contrepartie alléguée est bien con-nue : des moyens d’investigations supplémentaires pour la Commission, et la possibilité de graduer des sanctions pécuniaires. La grande novation est constituée par la création de "correspon-dants aux données", dont l’existence dispense les organismes ficheurs de formalités contraignantes. Le rappel de ces aspects déterminants, suffit pour éclairer l’ampleur de l’amertume des associations de défense des libertés individuelles.
Pour Raymond Forni, longtemps vice-président de la Cnil de 1988 à 2000 et père inspiré d’"Informatique et libertés", l’autorité morale de l’institution est aujourd’hui ruinée. La nouvelle mouture de la loi voit la consécration de la sécurité au détriment de la liberté - et de la confusion des rôles : la dérive est la même, du choix comme rapporteur d’Alex Turk, président de la Cnil, proche de Jacques Chirac, à la création du "correspondant aux données", sans statut protégé au sein de l’entreprise ficheuse qui l’emploie et qu’il devrait surveiller.
Juge et partie : ce double point de vue ne serait évidemment pas le plus favorable à l’établissement d’un nouveau cadre juridique pour la société de l’information.