MAGAZINE

283 Cnil 2004 : changements de loi, de président et de style,
par Sylvie Rozenfeld

287 Guerre de l'information sur internet : 100 000 euros d’amende pour fausses informations boursières en ligne, par Sylvie Rozenfeld

INTERVIEW

291 Guillaume Flambard, par Monique Linglet

DOCTRINE

295 L’intelligence artificielle dans les systèmes de décision, par Daniel Guinier

300 La responsabilité des commettants du fait de leur préposés en matière informatique, par Blandine Poidevin

302 "e-tract syndical", par Gérard Haas

306 Droit du travail et données personnelles : la non déclaration à la Cnil invalide le licenciement, par Stéphane Jubert

JURISPRUDENCE

309 AECI / Marpierre, Cour d’appel de Paris, 10.12.2003
Informatique - contrat - claude pénale - montant

311 Prisme / Silog, Fress, Cour d’appel de Paris, 09.06.2004
Logiciel - exploitation - cession de droits

315 Miguel P. / Allied signal industrial Fibers, Cour d’appel de Nancy, 25.06.2001

317 IBM France / Agence de l’eau Loire-Bretagne, Cour administrative d’appel de Nantes, 17.10.2003
Informatique et libertés- déclaration (non) - licenciement

Expertises des systèmes d'information
Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia

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