La réaction de l'OEB à IBM :
18 web nationaux sur les brevets
par Sylvie Rosenfeld
Après les données juridiques, le gouvernement continue de soutenir la diffusion gratuite des données sur internet. Dans le cadre des mesures pour le développement du commerce électronique, Dominique Strauss-Kahn a annoncé la mise en ligne progressive, par l'Inpi, d'une partie des données existantes sur les brevets, puis les marques et l'information relative aux sociétés avec le registre national du commerce et des sociétés.
La diffusion des données sur les entreprises pose un réel problème de concurrence. Plusieurs acteurs se partagent en effet l'exploitation très rentable de ces informations. Elles sont en effet diffusées par l'Inpi lui-même, par le biais du 3617 Euridile, par Infogreffe ainsi que par douze licenciés. Une étude sera conduite pour justement envisager les conditions (ressources publicitaires, facturation directe sur le web ou licences de rediffusion) de la diffusion de ces données sur internet, sans rompre l'équilibre économique actuel.
Par ailleurs dès le mois de juin, deux ans d'informations sur les brevets français mais aussi sur les brevets européens et internationaux qui désignent la France seront diffusés gratuitement sur le web par l'Inpi. Les données disponibles ne seront pas aussi complètes que celles déjà commercialisées. "Les données sur internet interrogeables en langage naturel seront destinées aux non-professionnels ou aux petites entreprises. Ce service constituera un outil de surveillance et non de recherche. Il s'agit en fait de rendre accessibles ces informations à une nouvelle clientèle qui n'utilise pas les produits existants. Cette mise en ligne ne devrait pas les concurrencer", explique Serge Chambaud, chef de la division de la documentation et de l'information.
L'impulsion de la mise en ligne sur le web des brevets ne revient pas au gouvernement mais à l'Office européen des brevets (OEB) qui a arrêté un programme d'action avec les dix-huit Etats membres. Chacun s'engage à procurer un accès gratuit sur le web à deux ans d'informations bibliographiques sur les brevets.
L'OEB a ainsi voulu proposer une solution autonome qui permet à chacun des offices nationaux de maîtriser l'accès aux brevets et de réagir à l'offre d'IBM, qui vient de séduire les Pays-Bas. Depuis plus d'un an, le constructeur informatique propose gratuitement sur son site web la consultation de 26 ans de brevets américains et envisage de mettre les brevets européens en ligne. Ce site représente une vitrine qui lui permet de montrer son savoir-faire en la matière et de proposer un système intégré de gestion de brevets aux offices nationaux et aux grands utilisateurs de telles données.