Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

L'actualité juridique des systèmes d'information au fil des numéros

août / septembre 1997
Jean-Marc Coblence : en attendant la jurisprudence

juin / juillet 1997
L'affaire Queneau (Toulouse) : Internet et contrefaçon
texte de l'ordonnance de référé et commentaire
André Lucas : droit d'auteur et écrit numérique

mai 1997
L'affaire Queneau (Paris) : Constat de contrefaçon sur Internet
commentaire et texte de l'ordonnance de référé

<>avril 1997
Reproduction d'articles de presse sur Internet
RAgjpb, SAJ, Sofam et 21 journalistes / Central Station

mars 1997
L'affaire Ordinateur Express / Asi : suppression d'un fichier sur le site ftp d'Asi
<>commentaire et texte de l'ordonnance de référé

<>

février 1997
Le logiciel confronté à l'oeuvre collective
par Christophe Caron

janvier 1997
Violation de la loi "Informatique, fichiers et libertés" et préjudice personnel
OMPI
le traité sur le droit d'auteur
le traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

décembre 1996
Le CNC étudie les contrats à distance via les télécoms

octobre1996
Les influences des réglementations dans l'utilisation des systèmes cryptographiques en Italie

août-septembre 1996
Les affaires Brel et Sardou ou le droit d'auteur reconnu sur le net : première poursuite, première décision, première analyse

mars 1996
Des agents APP assermentés pour pister les contrefacteurs sur Internet

Expertises des systèmes d'information
Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

119, avenue de Flandre - 75019 Paris - FRANCE

Tél. +33 (0)1 40 35 03 03 - Fax. +33 (0)1 40 38 96 43

Pour plus d'information, écrivez-nous à expertises@celog.fr