Importantes par leurs thèmes, ces journées le sont aussi par le nombre des participants : 157 Etats membres de la convention de Berne, 30 Etats observateurs, 34 organisations internationales, 142 Ong (Organisations non gouvernementales) - dont l'Agence pour la protection des programmes... On le devine, un groupe si nombreux génère des risques de cacophonie, de malentendus, voire d'obstinations partiales, manquant de la sorte les projets explicites d'harmonisation, si régulièrement invoqués.

Faisant suite à une longue pratique de commissions d'experts, la rencontre de Genève a pour ambition de réussir la synthèse des travaux de deux comités constitués par souci d'efficacité ; l'un porte sur les logiciels et les bases de données, l'autre est consacré aux droits des artistes interprètes.

Les comités d'experts ont recommandé à leurs sessions de février 1996 la tenue d'une conférence diplomatique pour la conclusion des traités appropriés en décembre 1996. Le comité préparatoire de la conférence diplomatique envisagée, l'assemblée générale de l'Ompi et l'assemblée de l'Union de Berne se sont réunis à Genève du 20 au 24 mai 1996. Le comité préparatoire et les assemblées ont décidé qu'une conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins serait convoquée pour la période du 2 au 20 décembre 1996.

Il est intéressant de noter que l'affaire du livre "Le grand secret" du Dr Gubler a modifié fortement l'attitude des Etats face à l'engouement des communications interactives dans les entreprises et dans le grand public. Les enjeux français de l'interdiction de la vente de ce livre ont peu ému les participants. Par contre, la diffusion du livre sur l'Internet sans autorisation de l'auteur, a fortement soulevé les passions des représentants des auteurs alors qu'auparavant, malgré les diverses démonstrations des experts, ils n'y étaient pas du tout sensibles. La perception en France, du phénomène par le biais des médias a été assez différente de celle des représentants des auteurs sur la scène internationale qui se sont sentis vivement concernés par l'éventualité d'une atteinte à leur droit moral.

En effet, les auteurs, attachés à leur droit de pouvoir seuls autoriser les conditions de reproduction et de communication de leur oeuvre ont salué le référé du 14 août 1996 prononcé au TGI de Paris. Ils ont notamment apprécié que la décision permette la mention d'un communiqué rappelant que "toute reproduction par numérisation d'oeuvres musicales protégées par les droits d'auteur susceptible d'être mise à la disposition de personnes connectées au réseau Internet doit être autorisée expressément par les titulaires ou cessionnaires des droits". Il est évident que les droits moraux ne sont pas l'unique motivation du soulèvement des auteurs mais cette motivation est complémentaire à celle des aspects financiers.

L'avance de la réforme est importante. En effet, de nombreux thèmes sont évoqués comme le droit de reproduction, de communication, de transmission, les moyens techniques de protection et la protection sui generis des bases de données qui font désormais partie des principaux objectifs des négociations des participants qui, en parallèle, continuent à s'intéresser aux artistes interprètes ou exécutants et aux producteurs de phonogrammes.

Les débats diplomatiques font ressortir les tendances politiques de la scène internationale, à savoir les prises de position et les influences des Etats-Unis et de la Communauté européenne sur les pays africains, ainsi que du Japon et de la Chine sur les pays asiatiques. La multiplicité des points de vue perturbe sensiblement la réussite des débats et brouille la réalité des enjeux.

Les grands points, qui ont été actés lors de réunions précédentes, sont en cours de rediscussion. Toutefois, les aspects diplomatiques semblent prévaloir au détriment de la cohérence juridique. Les dispositions, qui devraient se dégager de la réforme, risquent de n'être qu'un compromis issu des diverses négociations. Toutefois, quelles qu'elles soient, le multimédia fait enfin, juridiquement, son entrée sur la scène internationale à l'aube du 21ème siècle.