Un tel exercice pratiqué en 1985 aurait ignoré sans doute le monde des réseaux et du multimédia auquel nous allons être confrontés : il y a cinq ans seulement, nous n'aurions pas envisagé de "surfer" sur la vague de l'Internet. Si nous devinons ce qu'il peut nous offrir, nous ne savons pas ce que l'imagination humaine en fera, et de ce fait, nous ne pouvons imaginer les problèmes juridiques auxquels nous serons confrontés.

Les autoroutes de l'information, qui doivent remplacer nos départementales actuelles, verront circuler des masses d'informations multimédia et la gestion des droits de propriété intellectuelle deviendra un véritable casse-tête que les techniques de tatouage ne résoudront peut-être pas. D'ailleurs, comment contrôler tout ce qui se passera sur le réseau ? Le fameux "guichet unique" de gestion des droits verra-t-il le jour ? Les auteurs vont-ils devoir céder de leurs prérogatives, et les courtes citations audiovisuelles vont-elles être nécessaires ?

Le gros atout de la propriété intellectuelle réside dans les conventions internationales et le fait que les droits des auteurs ne sont pas fonction du support de leurs oeuvres. Mais comment faire respecter le droit à l'intégrité de l'oeuvre lorsque la numérisation la dégradera forcément ? Le droit de la propriété intellectuelle subira des atteintes et les auteurs devront céder de leurs prérogatives ; en tout cas, ils seront dans l'incapacité de faire respecter leurs droits, la plupart du temps pour des raisons de difficulté de la mise en oeuvre de cette protection.

La libéralisation de la cryptologie va créer, tout au moins en France, une nouvelle profession de "tiers de confiance" dont le rôle et la responsabilité restent à définir. Confrontés à une gestion complexe des clefs de cryptage et à un devoir de confidentialité absolu, ils risquent d'être des proies tentantes pour des pirates informatiques à la recherche d'informations économiques stratégiques. La compétence qu'il vont acquérir dans leur domaine leur fera jouer une rôle privilégié dans la mise en place des procédures de sécurité, ce qui engagera forcément leur responsabilité en cas de défaillance dans les échanges.

Les fournisseurs d'accès seront tenus d'assurer la fiabilité de leur système d'e-mail sous peine de se voir reprocher de ne pas assurer le secret des correspondances prévues par la loi de 1991. Ils seront pleinement responsables des informations stockées sur leurs serveurs qu'ils seront censés connaître ou contrôler, mais on pourra rechercher leurs responsabilités au titre du devoir de conseil dans la mesure où ils permettront à des personnes non habilitées d'accéder à des informations sensibles. Comme pour les tiers de confiance, leur protection résidera dans la mise en place de relations contractuelles très étudiées.

Les échanges commerciaux, s'ils bénéficient d'une sécurité juridique suffisante, vont profiter des facilités offertes par les nouveaux moyens de communication de l'information ; le commerçant a besoin qu'on lui garantisse le paiement et la non-répudiation de la commande et le consommateur veut avoir la certitude de la livraison. Mais la sécurité technique, condition nécessaire de la sécurité juridique, coûte cher ; elle sera souvent inexistante et l'utilisateur en assumera les risques.

Dans ce monde où l'information sera reine, Big Brother sera là, sur le réseau, à guetter tous nos comportements pour les offrir en pâture aux sociétés commerciales friandes de techniques de Data Warehouse et Data Mining. Comme dit Alvin Toffler "le consommateur paie deux fois ses achats, la première avec de l'argent et la deuxième avec l'information qui vaut de l'argent". Dans ce contexte, la Cnil va connaître une influence accrue pour protéger notre vie privée. Mais il faudra sans doute faire admettre hors des frontières de notre Europe, les principes qui ont présidé à la promulgation de la loi de 1978.

Le droit de la consommation verra ses textes appliqués de plus en plus fréquemment aux supermarchés virtuels ; mais ceux-ci risquent être virtuels pour de bon et le droit pénal devra être de plus en plus fréquemment utilisé pour sanctionner les comportements délictueux.

L'article 113.1 du nouveau code pénal, qui rend applicable la loi française dès lors qu'un des faits constitutifs de l'infraction a eu lieu sur notre territoire, sera une arme redoutable ; mais les escrocs, bien réels, se mettront à l'abri des poursuites judiciaires en installant leurs serveurs dans des "paradis cybernétiques". On les localisera, car l'Internet se fonde sur un système d'adresses qui permet la traçabilité des informations puisque le fichier login garde l'adresse IP, mais au-delà des textes, le coût des poursuites judiciaires et surtout les difficultés de l'exécution des décisions obtenues seront des obstacles dissuasifs.

Le droit international va devoir prendre en compte les aspects de la nouvelle délinquance pour créer une police du réseau ; mais les conventions ne sont efficaces qu'entre les pays qui y adhèrent et nombre d'Etats resteront à l'écart des conventions par négligence ou délibérément.

Quand on sait qu'un plaisantin peut aujourd'hui modifier le site de la CIA et le relier au site de Play Boy, on voit que le droit de l'informatique nous réserve encore de beaux jours et il faudra deux cents numéros d'"Expertises" pour nous conter la suite de l'histoire.