Cette tendance à l'intégration de solutions techniques dans la sphère juridique s'est d'ailleurs déjà manifestée dans la récente loi sur les télécommunications du 18 juin 1996. Des rapports récents (livre vert et livre blanc américains, rapports Sirinelli et Falque-Pierrotin) en démontrent également la nécessité.

D'ores et déjà, il semble possible de dégager les orientations suivantes concernant l'émergence de réponses technico-légales.

La nécessaire introduction de systèmes d'identification des oeuvres

La démarche entreprise par les principaux pays industrialisés en association avec les milieux professionnels et l'Association internationale de normalisation (ISO) consiste à développer une méthode d'inscription (appelée "tatouage" ou "marquage" des oeuvres), infalsifiable, fondée sur une démarche volontaire et supposant l'implantation physique d'informations dans l'oeuvre numérisée ou numérique. Les identificateurs devront contenir notamment toutes les informations sur l'oeuvre, les titulaires des droits, et les ayants droit, ainsi que les conditions d'obtention de licences pour les acquéreurs éventuels. Ce système d'identification présente un double avantage : une protection de l'oeuvre et une gestion collective automatique des rémunérations qu'elle peut générer, facilitant ainsi les productions multimédias.

Les projets Cited (Copyright In Transmitted Electronic Documents) et le système international d'identification mis au point par l'App à la demande de l'Ompi sont parmi les principaux efforts dans ce domaine.

Le recours à des solutions logicielles

Logiciel de protection

Un tel logiciel permet de contrôler, grâce à un formatage particulier du fichier contenant l'oeuvre, toute utilisation ou manipulation non autorisée. C'est dans cet esprit que la société américaine Maximized Software, a conçu le logiciel Siteshield (développé pour les serveurs Web de Netscape, Microsoft et Apache) qui offre trois niveaux de protection (protection du contenu, protection contre un référencement non autorisé et sélection du contenu avant accès). Cette solution répond en partie au problème de la protection des oeuvres concert le piratage, mais également à celui d'une utilisation détournée de ces oeuvres sur le réseau, notamment lorsqu'elles sont référencées sur des sites susceptibles de nuire à leur réputation.

Logiciel de filtrage

L'impossibilité actuelle d'instaurer un schéma de contrôle administré de type contrôle a priori pousse au développement de systèmes responsabilisant l'utilisateur en lui permettant une sélection du contenu. Un certain nombre de dispositifs techniques, tels Cyberpatrol ou Surfwatch, interdisent ainsi l'accès à des sites comportant des mots clés prédéfinis. Un consortium regroupant les grands acteurs de l'informatique a récemment lancé le programme PICS (Platform For Internet Content Selection) afin de développer des normes techniques de classification des sites selon différents critères (violence, sexe, racisme, horreur, drogue, alcool, jeu etc.). L'objectif de cette nouvelle norme n'est pas seulement d'interdire l'accès (comme Cyberpatrol ou Surfwatch), mais est également informationnel. Le problème posé sera alors de déterminer comment appréhender ces différents critères sachant que les sensibilités divergent selon les cultures.

Le nécessaire développement du cryptage de données

Cette nécessité semble avoir été comprise par le législateur français qui a tenté d'en libéraliser l'utilisation dans la loi du 18 juin 1996. En effet, la sécurité des échanges d'informations numérisées ne peut être assurée dans l'immédiat que par l'usage de la cryptographie qui permet de garantir l'intégrité, l'authentification, la confidentialité et, éventuellement, la non-répudiation. Le développement de cette technologie nous paraît évident car elle apparaît comme l'un des principaux facteurs de développement du commerce électronique qui impose l'identification de l'utilisateur et une garantie de sécurité des transactions. L'assouplissement du contrôle des moyens de cryptologie va également permettre le développement d'outils de paiement électronique simples et adaptés utilisant des techniques de cryptage.

Le recours à des organismes tiers

Les solutions techniques envisagées ci-dessus devront être assorties de l'intervention d'institutions régulatrices en assurant le contrôle. Il est possible dès à présent de citer les organismes suivants : un organisme chargé de l'enregistrement des oeuvres identifiées par un code et servant de centre de transaction en matière de droit d'auteur ; un tiers certificateur, indépendant et neutre, ayant pour fonction d'identifier les utilisateurs et de gérer la preuve des transactions selon des règles appropriées aux relations électroniques ; un tiers séquestre (préconisé par la loi du 18 juin 1996) chargé de la conservation des clés de cryptage des usagers qui s'abonneront à ses services.

Ces tiers joueront un rôle essentiel mais délicat car ils devront présenter à leurs usagers comme aux gouvernements des garanties fortes tant au niveau technique que sur l'éthique et le respect des procédures.

L'utilisation de ces solutions techniques ne sera pas sans influence sur les moeurs et le droit : le système d'identification des oeuvres va générer chez l'auteur un formalisme qui lui était inconnu puisqu'il devra faire procéder à l'implantation d'un code sur son oeuvre originale.

L'offre de logiciel de protection et de filtrage par les fournisseurs de services instaure un système d'autocontrôle des utilisateurs, et tendra nécessairement à modifier l'appréhension des problèmes de responsabilité.

Le recours à des procédés de cryptographie et de signature électronique se traduira par l'émergence de ce qu'un auteur a appelé la "télépersonnalité", c'est-à-dire une identité numérisée, avec tous les risques que cela comporte lorsque l'intégralité de ses éléments ne sont pas entre les mains de la bonne personne.

Toutes ces solutions sont sur le point de devenir réalité. Il appartiendra au droit de les reconnaître et de les utiliser, sous peine de voir se creuser un décalage toujours plus grand entre la règle et la pratique.