DISTANCIATION - Contributions au n° 200


MAÎTRE DES CLEFS MAÎTRE DES FICHIERS
IDDN Certification

par Jacques COLONNA D'ISTRIA
et Jacques KLUGER
Avocats à la cour

"Adieu vives clartés de nos étés trop courts ;
demain, nous entrerons dans les froides ténèbres".

A l'ombre de cette équation à la rigueur quasi mathématique, qui laisse aisément augurer des lendemains qui chantent, se cache, sans doute, le véritable combat du XXI siècle qui sera, a-t-on pu dire, celui des droits de l'Homme ou ne sera pas. Une nouvelle ère est née à l'aune des nouvelles technologies, une lumière blanche apparaît, un traitement clinique des données nominatives s'opère qui dissèque, tranche, fiche, scanérise, fidélise, scrute les personnes comme un écorché.

En effet, suite au rapport de deux conseillers d'Etat, Jean Gaeremynck et Maurice Meda, le gouvernement s'apprête à anéantir la loi Informatique et libertés de 1978 pour faciliter la mise en place de croisements de fichiers ainsi que la collecte et l'enregistrement des données relatives à l'origine raciale, ethnique, convictions philosophiques ou religieuses, opinions politiques. Les demandes d'interconnexion des fichiers ou l'utilisation du numéro d'identification unique, numéro de sécurité sociale, pour des motifs d'intérêt public, ne seraient plus soumises à déclaration auprès de la Cnil.

Soyons désinvolte, n'ayons l'air de rien. Tel pourrait être le mot d'ordre de cette vénérable institution tiraillée entre des intérêts contradictoires.

En 1995, après la création de plus de 580 000 fichiers en tout genre, la Cnil n'a point jugé utile de déposer de plaintes comme les textes, l'actualité récente et électorale lui en donnaient la possibilité. Sans doute faut-il y voir de la part de la Cnil une version de justice retenue d'une allure nouvelle. Peu importe, le citoyen lambda, peu conscient de l'ampleur et de la prégnance du phénomène, laissera s'opérer dans une douceur toute béate l'effraction de l'individu.

Ne faut-il pas d'urgence restituer les Droits de l'Homme face aux fichiers de police, de sûreté de l'Etat, de sécurité publique, de sécurité sociale, du fisc, des banques et des sociétés commerciales ? A fortiori, l'internationalisation et la globalisation du fichage par Internet, comme a pu le démontrer la récente affaire intéressant la circulation de fiches de recherches par la CIA, soulignent ce phénomène de grande ampleur, difficilement maîtrisable. De même, la scanérisation et la mise sur Internet de tranches du corps autopsié d'un condamné à mort américain, pour les prétendus besoins de la science, relèvent d'un pouvoir morbide, violateur des droits de l'Homme.

La maîtrise du fichage conduit à la détention de toutes les clefs lui permettant de domestiquer et d'asservir l'Homme. Le rappel des droits de l'Homme apparaît ainsi comme une nécessité ontologique. L'interconnexion des fichiers, vieux monstre du Loch Ness qui avait déjà surgi en 1970 avec le projet Safari, resurgit à nouveau, avec, pour complice, les mauvais démons du Stic Canonge, méga fichier de police visant à regrouper et fusionner les millions de fichiers automatisés ou mécanographiques, sans aucune transparence et existence juridique.

L'Homme a besoin de lumière et de liberté, de détours et de secours pour grandir, et parfois d'oubli. Il faut sans cesse réaffirmer le besoin impérieux du droit de chacun à s'appartenir. L'inconscient collectif troublé, les mots d'ordre sécuritaire, la lutte contre les fraudes ne justifieront jamais cette pente funeste où l'homme public et l'homme privé ne font plus qu'un. Dans ces lieux, on pourra alors lire à livre ouvert les opinions politiques d'un individu, le nom de ses parents ou la venue de sa première scarlatine.

Alors réintroduire le droit ? Oui, il est temps de retrouver le sens du respect de soi-même et de chacun. On ne remplace pas impunément la parole de Dieu et le spirituel par le technicolor, le multimédia et le visage d'un homme sur un écran glacé. Se défier enfin des Fouquier Tinville de tous bords, du pouvoir judiciaire au pouvoir administratif en passant par la presse ; ils ont trop souvent pour seule vocation de jeter en pâture l'existence même de l'individu ; l'arène est sordide et les spectateurs complaisants.

La parole de l'avocat porte la parole d'un autre homme et non celle d'une institution, fût-elle mercantile ou étatique. Il faut continuer encore et encore jusqu'à ce que les mots manquent afin de rappeler à chacun que l'homme n'est pas une denrée, un bien de consommation, l'objet d'un fichage sans contrôle et sans conscience.

Il faut espérer que cette admirable mise en scène de ficheurs de tout crin est une pièce manquée ou alors le vent se lèvera et des hommes reprendront le chemin des prétoires. Les mers plates réunissent parfois des îles merveilleuses, il ne faut pas en douter.



IDDN.FR.010.0000773.000.R.A.1998.026.40100


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