Personne n’est en mesure de contrôler l'Internet !

Cette affirmation, qui a de quoi faire frémir, n’est pourtant que la conséquence de la structure du réseau.

Créé à partir du réseau Arpanet, qui au début des années 70 avait été fondé par le département de la défense américaine afin de maintenir des communications en toute circonstances (même en cas de conflit nucléaire !), l'Internet s’est développé autour d’une architecture particulière qui ne présente aucun point central d’administration mais une multitude de réseaux interconnectés.

Nulle possibilité d’arrêter son fonctionnement ni de surveiller des communications qui s’effectuent directement de n’importe quelle connexion vers tout utilisateur branché sur le réseau. Il n’existe en effet techniquement aucun organisme centralisateur capable de réguler ou contrôler le trafic sur l'Internet.

La mise en place d’un organisme international n’est pas pour demain

L’on se souvient de la maxime des pensées de Pascal : "Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà".

Or, le "cyberspace" n’a pas de frontière, et comme l'Internet n’a aucune matérialité physique (simple impulsion électrique circulant sur les réseaux téléphoniques) et que l’information (texte, image, et son) qui y circule ne présente aucune particularité sinon d’être transportée sur le réseau, nulle possibilité ne s'offre de caractériser un espace nouveau, une activité nouvelle, ou une zone géographique spécifique.

Dans ces conditions, il n’y a pas matière à créer un droit autonome comme le droit de la mer ou de l’espace. La seule piste pour une régulation internationale repose sur la possibilité d’harmoniser les législations nationales dans les domaines touchés par l'Internet mais l’on connaît la lenteur et la difficulté de l’exercice dès qu’intérêts géopolitiques et particularités socio-économiques sont en cause.

Le mythe du vide juridique

Après quelques angoisses, hésitations, et déclarations fracassantes sur le thème : "l'Internet est hors la loi", l’ensemble des spécialistes s’accorde aujourd’hui pour considérer que l’usage de l’Internet par le grand public soulève un certain nombre de problèmes qui ne sont pas nouveaux mais qui présentent, il est vrai, des caractéristiques nouvelles : le viol de réseau et la fraude informatique, la liberté d’expression, la protection de la propriété intellectuelle, la protection de la personne et de la vie privée et l’utilisation du réseau comme support de trafic, de fraudes en tout genre et comme véhicule de réseaux pornographiques, malheureusement surtout pédophiles.

Pour les civilisations les plus dirigistes, l'Internet constitue un danger car il favorise la diffusion des informations et les contacts avec d’autres pays et d’autres cultures (on se souvient du rôle de la radio et de la télévision dans la perestroïka et la dislocation du bloc de l’Est) ; la presse se fait ainsi l’écho d’une politique chinoise ou vietnamienne de contrôle systématique et de constitution d’un monopole d’Etat de l’Internet.

Solution qui ne peut prospérer que dans des pays où l’équipement technique est très faible et au prix d’un réel contrôle des communications, inefficace dès lors que des téléphones cellulaires permettront un accès discret à des relais satellitaires.

Les tentations réglementaires

La tentation est grande de légiférer mais la tâche est ardue car, comme le déclarait Portalis : "Comment connaître et calculer d’avance ce que l’expérience seule peut nous révéler ? La prévoyance peut-elle jamais s’étendre à des objets que la pensée ne peut atteindre ?"

Les Etats-Unis, malgré leur tradition libérale, ont les premiers tenté de légiférer en la matière et ont adopté en février 96 le "Communication Decency Act" par lequel devait être réprimée la diffusion de contenu "indécent" afin de protéger les mineurs ; mais la cour de Philadelphie a jugé cette réglementation contraire au principe de la liberté d’expression consacré par le fameux premier amendement de la constitution américaine.

En France, le ministre des Télécommunications avait pris l’initiative d'introduire dans le projet de loi réglementant les télécommunications adopté en juillet 96, des dispositions permettant d’exercer un certain contrôle du contenu des messages circulant sur les réseaux. Ces dispositions ont été jugées contraires à la constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 96 au motif, notamment, que la liberté d’expression n’était pas suffisamment garantie.

Les premières solutions pratiques

Des premières décisions de justice, françaises ou étrangères, il ressort que le transporteur qui commercialise la connexion au réseau n’est pas a priori responsable, sauf à démontrer qu’il connaissait l’existence d’une infraction ou, bien entendu, s’il était complice ; et aussi que le fait d’utiliser le réseau ne pouvait être un moyen d’échapper aux règles légales.

Mais, on le sait, la difficulté essentielle de l’utilisation frauduleuse de l’Internet n’est pas l’absence ou le manque de règles juridiques, mais plutôt leur mise en oeuvre. Face à la "cyberdélinquance", les sociétés modernes devront mettre en place une "cyberpolice" efficace, capable de naviguer sur le réseau, de connaître et d’être informée des derniers développements techniques et informatiques.

Les professionnels sont d’ailleurs conscients de la nécessité d’organiser aussi eux-mêmes une réelle sécurité juridique sur le réseau s’ils veulent l’utiliser à grande échelle pour commercialiser des services grand public, gage de la prospérité économique.

Village planétaire ou enfer informationnel ?

L’avenir de l’l'Internet est incertain ; empruntant essentiellement les réseaux téléphoniques, son devenir reste lié à celui de la téléphonie et de sa technologie dans le concert des autoroutes de l’information qui regroupent d’autres types de voie de communication (câble, télévision, satellite et radiocommunication).

Verra-t-on l’ensemble de ces techniques fusionner en un seul réseau ou l’une d’entre-elles se positionnera-t-elle pour dominer les autres ? Le président d’Alcatel pouvait ainsi déclarer le 14 septembre dans le Figaro : "Bien avant 2010, sans doute pas dans très longtemps, l'Internet aura explosé".

Quel que soit l’avenir du réseau Internet dans ce "cybermonde" où les individus seront reliés les uns aux autres par des unités communicantes, ou pire deviendront eux-mêmes des terminaux d’un réseau planétaire gigantesque en devenir, les problèmes de réglementation subsisteront encore longtemps pour la plus grande joie des légistes, mais ils ne sont probablement pas les plus urgents ni les plus importants..