DISTANCIATION - Contributions au n° 200


AVOIR LE TEMPS OU LE TEMPS DES DROITS
IDDN Certification

par Victor-Vincent DEHIN
Avocat

Quelles seront les opérations d'un bornage dans le village planétaire pour fixer et longueur et limite à l'espace délocalisé ?

Et le "temps réel" des arrérages et termes échus ?

Sans s'éprendre du vide juridique, convenons que - simplement parcequ'elles déstabilisent quelque peu ces deux ancrages, surface et durée, de toute propriété - les nouvelles technologies questionnent.

Certes les réponses du droit positif assurent. Mais ne rassurent ni vraiment, ni toujours.

Entre les créations intellectuelles propres à leur auteur, et celles qui ne le seraient pas ; devant la définition de la totalité ou de la partie substantielle, évaluée de façon quantitative ou qualitative ; face à d'autres modifications substantielles évaluées de façon qualitative ou quantitative et notamment de toute modification substantielle résultant de l'accumulation d'ajouts, de suppressions ou de changements successifs qui feraient considérer qu'il s'agit d'un nouvel investissement substantiel, évalué de façon qualitative ou quantitative ; en butte à ces textes qui ne peuvent être interprétés de façon à permettre leur application d'une manière qui cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ou qui porte atteinte à l'exploitation normale de son oeuvre, il m'arrive de songer.

Aux pigeons. Aux lapins et poissons. Qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang. Et puis à ces fleuves ou rivières, navigables ou non, qui enlèvent par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, pour la porter vers un champ inférieur ou sur la rive opposée. Bref, à ce fonds qui manquait le moins.

Derrière nous, les mots pour dire les droits réels arrivent aisément. Comme s'énoncent clairement les choses d'autrefois. Dont, en se retournant, on voit déjà, dans la brume qui monte du passé, se dissoudre et se perdre la réalité.

Les mots pour annoncer nos biens actuels, ceux de notre espace du connaître, se conçoivent au futur. Les droits qui s'y attachent se définissent dans la virtualité. Dans la fiction peut-être. Dans la puissance certainement : au hasard de nos débats de plaideurs, les voici. Et alors, au-delà des directives, ils seront.



IDDN.FR.010.0000771.000.R.A.1998.026.40100


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