LIBRES PROPOS POUR UNE "LEX CYBERNAUTICA"

La question de la réglementation internationale des inforoutes en général et du réseau Internet en particulier, mobilise les utilisateurs de ces réseaux, les juristes et les autorités administratives ou politiques du monde entier. Est-elle nécessaire ? Est-elle possible ? Comment l'établir ? La question ne se pose assurément pas en des termes aussi simples. Certes, la nature transnationale des inforoutes qui en fait un objet international, ne se discute pas, non plus que leur caractère de phénomène social, qui les projette dans le champ du droit. Il serait donc naïf de croire que le phénomène des inforoutes se développe en dehors de tout cadre juridique, national ou international. Ces réseaux ne sont donc pas un lieu de non-droit : tout acte social peut se trouver pris dans le jeu de qualifications juridiques, non spécifiquement prévues pour lui.

C'est davantage l'efficacité voire l'effectivité du droit actuel qui se trouve mise en cause que son existence et, par delà même le droit, c'est tout le maillage normatif destiné à encadrer les comportements sur ces réseaux qui se trouve sollicité. En effet, il faut bien se pénétrer de l'idée, plus familière aux sociologues et aux anthropologues qu'aux juristes, que l'encadrement des pratiques sociales ne peut relever exclusivement du droit, c'est-à-dire d'un environnement réglementaire, mais de différents ordres normatifs qui s'échelonnent de l'éthique individuelle à une réglementation internationale, des codes de bonne conduite à des habitudes culturelles, des usages professionnels aux réglementations nationales. L'ordre juridique n'est qu'une maille de ce filet normatif.

Il convient par ailleurs de réaliser que l'ordre juridique, même international, n'occupe plus nécessairement vis-à-vis des autres ordres normatifs, une place centrale ou dominante, en raison de l'émergence d'un pluralisme juridique au sein même des ordres nationaux (1). En résumé, il ne faut pas attendre d'une réglementation internationale spécifique aux inforoutes plus qu'elle ne serait susceptible de donner, c'est-à-dire de répondre précisément à l'ensemble des problèmes juridiques aigus qui se posent actuellement. Son rôle essentiel serait plutôt de constituer une sorte de clé de voûte maintenant la cohérence des diverses régulations des inforoutes, de façon pragmatique, tout en conservant ce pluralisme (2), avec l'avantage de pouvoir les faire évoluer plus rapidement que ne pourrait le faire aucun texte de nature étatique ou supra étatique. Elle devrait assurer une sorte d'interlégalité (voire d'internormativité) amenant les divers ordres normatifs existants ou en cours de constitution à coopérer. Ce serait donc dans cette diversité normative, sa densité, son aptitude à la coopération avec les différents ordres qui la composent et sa vitesse d'adaptation, que la régulation sociale d'un phénomène comme celui des inforoutes trouverait sa meilleure efficacité internationale.

L'émergence d'une "Lex Cybernautica"

L'un des instruments permettant d'assurer une forme d'interlégalité supranationale dans le sens précédemment dégagé est la Lex Mercatoria internationale. Comme on le sait, la Lex Mercatoria consiste dans les pratiques émanées de "la société internationale des commerçants" valant dans leurs rapports privés qui échappent très largement à l'emprise d'un droit étatique, essentiellement prises en compte dans les sentences arbitrales. Elle regroupe des normes professionnelles, des règles coutumières ou des principes généraux qui dépassent les frontières nationales (3). Ces modalités ne rappellentelles pas les usages et les normes dégagés par les instances d'Internet, les projets de l'Internet Law Task Force et les Netiquettes ? Ne sontce pas là les prémices d'une Lex Cybernautica, cet ensemble de normes dégagées par les usagers ?

Il ne faut pas nier cependant les différences qui demeurent entre cet ordre anational en émergence et son modèle historique. En premier lieu, il n'existe pas une communauté d'usagers d'Internet ou des inforoutes d'une homogénéité comparable à celle des commerçants : si la première communauté de cybernautes présentait cette homogénéité‚ puisqu'il s'agissait surtout de scientifiques communiquant à des fins essentiellement académiques et partageant les mêmes valeurs culturelles, elle s'est sensiblement estompée avec le changement récent de nature des réseaux, leur "socialisation". Se pose donc la question de l'émergence de normes et d'usages communs au sein d'une communauté culturellement hétérogène. En second lieu, l'objet d'une éventuelle Lex Cybernautica se révèle beaucoup plus vaste que son modèle : les contrats internationaux de vente ou de transports pour la première, ensemble de comportements fort divers pour cellelà, dont certains touchent à des matières d'ordre public. En troisième lieu, les normes élaborées au sein d'une Lex Cybernautica ne le seraient pas pour être prises en compte par les seuls tribunaux arbitraux comme dans le cas de la Lex Mercatoria, mais pour servir de pivot à un système de régulation planétaire. En dernier lieu, là où la Lex Mercatoria se contente de compléter un système juridique en s'y intégrant, la Lex Cybernautica doit se présenter comme un intégrateur.

Le défi est donc immense : actuellement, la diversité juridique répond à la diversité culturelle. L'avenir de la société de l'information passe largement par le succès des inforoutes qui luimême dépend d'une régulation raisonnable. Il faudra résoudre ce paradoxe selon lequel la diversité culturelle doit accoucher au plan planétaire, pour sa propre survie et les besoins d'une communication de masse qui la menace, d'une forme homogène et pluraliste de communication. Bref, une navigation périlleuse...

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(1) Voir : J.-G. Belley "L'Etat et la régulation juridique des sociatés globales. Pour une problématique du pluralisme juridique" Sociologie et sociétés, vol. XVIII n.1, avril 1986 p. 11.

(2) Voir : A.J. Arnaud "Repenser un droit pour l'époque post moderneé Le Courrier du CNRS, n.75, avril 1990.

(3) Sur l'ensemble de cette question : F. Osman "Les principes généraux de la Lex Mercatoria" LGDJ, 1992.