PROPOSITIONS - Contributions au n° 200


INTERNET, ESPACE DE LIBERTÉ !
IDDN Certification

par Stéphane LEFER
Avocat à la cour

Rapprocher les hommes pour partager des connaissances, tel est l’objectif on ne peut plus noble d’Internet. Bien que traditionnellement défini comme un regroupement d’ordinateurs, Internet reste avant tout un regroupement d’individus puisque derrière chaque ordinateur il y a une personne.

Alors que les Etats n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les caractéristiques techniques d'une prise téléphonique ou d'une prise électrique uniforme, les internautes ont su s’entendre pour trouver une norme commune afin de relier les différents réseaux existants. Les internautes ont également su fixer un mode de savoir-vivre sur le réseau par des règles simples, voire simplistes, d’autant plus faciles à mettre en place du fait du nombre peu élevé d'utilisateurs et de l’interdépendance technique pour transmettre des documents.

Un cyberespace était né, un moyen de communication n’appartenant à personne dont les fondements étaient la liberté, la convivialité, l’échange et l’altruisme. Qu’adviendra-t-il de ce libre espace et de son éthique ?

Vers le tout Internet

Aujourd’hui le succès fulgurant d’Internet est incontestable. Du simple particulier à la multinationale, tous veulent circuler sur le net ou pour le moins connaître ce réseau. Son utilisation par une minorité avertie va très rapidement laisser place à une connexion de masse.

Ne doutons pas que le champ de développement d’Internet sera très étendu, intégrant des moyens de communications traditionnels comme le téléphone, le minitel, la télévision, le télécopieur, le magnétoscope, le décodeur, etc. Les domaines dans lesquels l'Internet sera utilisé seront très divers, de la recherche d’informations sur le peuple Kubu, aux commandes de la ménagère au supermarché‚ voisin, en passant par l’achat de parts d’une société au Venezuela.

Cette évolution est inévitable. Le temps de l’Internet comme unique espace de liberté est révolu. On comprend que l’enjeu soit tout aussi politique que commercial ; les Etats veulent contrôler l’évolution de ce nouveau moyen de communication, tandis que les commerçants désirent conquérir ce nouveau marché de la consommation. Dès lors, qui des Etats, des commerçants ou des particuliers contrôlera le net et imposera les règles applicables au réseau ?

La négation du pouvoir traditionnel des Etats

Le développement d’Internet ne fera que confirmer le constat déjà perceptible de la difficulté pour les Etats à gérer les relations entre les hommes.

Les notions de territoires et de frontières n’existent pas sur l'Internet. Les adresses e.mail ou URL ne correspondent pas à une localisation physique. De plus, les internautes qui se regroupent ont rarement en commun la notion de nationalité mais plutôt un sujet d’étude, une passion, un intérêt économique. Il faut donc craindre que l’Etat-nation tel qu’il a été développé dans nos sociétés occidentales ne permette pas de résoudre les questions juridiques posées par l'Internet.

Les Etats conserveront une chance de contrôler le net s'ils se regroupent et s’accordent sur des règles juridiques communes. La situation internationale actuelle laisse mal présager d’une telle coopération. Les Etats risquent dès lors de jouer un rôle mineur sur l’évolution d’Internet et les moyens de l’encadrer.

La confirmation du pouvoir dominant des commerçants

A n’en pas douter, l'Internet sera commercial. Toutes les études prospectives sur ce sujet prévoient un développement spectaculaire du commerce électronique. Les transactions sur le Net se chiffreront en milliards de dollars. En conséquence, une compétition est ouverte notamment entre sociétés de télécommunication et sociétés informatiques qui engagent des investissements tant humains que financiers impressionnants pour conquérir ce marché prometteur.

La sécurisation des échanges est bien entendu la clef de ce développement. Les questions touchant à la dématérialisation des transactions sont fondamentales, principalement dans des pays à tradition civiliste comme le nôtre, les systèmes anglo-saxons étant certainement mieux préparés pour ce type de transactions. Un avenir prometteur se dessine pour les juristes spécialisés pour rechercher dans notre droit existant les réponses aux questions posées par l'Internet et pour élaborer si besoin est de nouvelles règles de droit.

A n'en pas douter, la société ou groupe de sociétés qui permettra de sécuriser les échanges sur le Net, d'un point de vue aussi bien technique que juridique, sera le leader incontournable du Net.

Préserver l’esprit d’Internet

Devant le développement commercial d’Internet, qu’adviendra-t-il de son esprit originel ? Est-il nécessaire de lutter contre la mainmise des commerçants pour préserver son éthique ?

Il serait illusoire de penser que l’on puisse éviter le développement de la commercialisation sur l'Internet ; il faut au contraire l’accompagner, gérer cette évolution pour que les particuliers continuent à y trouver une place privilégiée de communication et d’expression, évitant ainsi que le réseau ne soit qu'une super galerie marchande à l'échelle mondiale.

Afin de prévenir les abus de toutes sortes on ne peut que se réjouir du développement d’associations comme l'Electronic Frontier Fondation, garante de la protection des droits des internautes et de l’esprit Internet ; bien qu'elles n’aient qu’un pouvoir d’alerte et d’information, leurs actions sont cependant notables dans la mesure où la communication se fait instantanément et à grande échelle permettant ainsi une pression efficace sur les contrevenants aux règles d’Internet.

Dans un monde en mal de croyance envers le politique et usé par les réalités économiques, l'Internet représente un espace encore libre, susceptible de devenir le meilleur comme le pire. A nous de veiller à en faire le meilleur.



IDDN.FR.010.0000762.000.R.A.1998.026.40100


[Tête de page] [Retour au sommaire n° 200] [Accueil Expertises]