par Stéphane LEFER
Avocat à la cour
| Rapprocher les
hommes pour partager des connaissances, tel est
lobjectif on ne peut plus noble dInternet.
Bien que traditionnellement défini comme un regroupement
dordinateurs, Internet reste avant tout un
regroupement dindividus puisque derrière chaque
ordinateur il y a une personne. Alors que les Etats narrivent pas à se mettre daccord sur les caractéristiques techniques d'une prise téléphonique ou d'une prise électrique uniforme, les internautes ont su sentendre pour trouver une norme commune afin de relier les différents réseaux existants. Les internautes ont également su fixer un mode de savoir-vivre sur le réseau par des règles simples, voire simplistes, dautant plus faciles à mettre en place du fait du nombre peu élevé d'utilisateurs et de linterdépendance technique pour transmettre des documents. Un cyberespace était né, un moyen de communication nappartenant à personne dont les fondements étaient la liberté, la convivialité, léchange et laltruisme. Quadviendra-t-il de ce libre espace et de son éthique ? Vers le tout Internet Aujourdhui le succès fulgurant dInternet est incontestable. Du simple particulier à la multinationale, tous veulent circuler sur le net ou pour le moins connaître ce réseau. Son utilisation par une minorité avertie va très rapidement laisser place à une connexion de masse. Ne doutons pas que le champ de développement dInternet sera très étendu, intégrant des moyens de communications traditionnels comme le téléphone, le minitel, la télévision, le télécopieur, le magnétoscope, le décodeur, etc. Les domaines dans lesquels l'Internet sera utilisé seront très divers, de la recherche dinformations sur le peuple Kubu, aux commandes de la ménagère au supermarché voisin, en passant par lachat de parts dune société au Venezuela. Cette évolution est inévitable. Le temps de lInternet comme unique espace de liberté est révolu. On comprend que lenjeu soit tout aussi politique que commercial ; les Etats veulent contrôler lévolution de ce nouveau moyen de communication, tandis que les commerçants désirent conquérir ce nouveau marché de la consommation. Dès lors, qui des Etats, des commerçants ou des particuliers contrôlera le net et imposera les règles applicables au réseau ? La négation du pouvoir traditionnel des Etats Le développement dInternet ne fera que confirmer le constat déjà perceptible de la difficulté pour les Etats à gérer les relations entre les hommes. Les notions de territoires et de frontières nexistent pas sur l'Internet. Les adresses e.mail ou URL ne correspondent pas à une localisation physique. De plus, les internautes qui se regroupent ont rarement en commun la notion de nationalité mais plutôt un sujet détude, une passion, un intérêt économique. Il faut donc craindre que lEtat-nation tel quil a été développé dans nos sociétés occidentales ne permette pas de résoudre les questions juridiques posées par l'Internet. Les Etats conserveront une chance de contrôler le net s'ils se regroupent et saccordent sur des règles juridiques communes. La situation internationale actuelle laisse mal présager dune telle coopération. Les Etats risquent dès lors de jouer un rôle mineur sur lévolution dInternet et les moyens de lencadrer. La confirmation du pouvoir dominant des commerçants A nen pas douter, l'Internet sera commercial. Toutes les études prospectives sur ce sujet prévoient un développement spectaculaire du commerce électronique. Les transactions sur le Net se chiffreront en milliards de dollars. En conséquence, une compétition est ouverte notamment entre sociétés de télécommunication et sociétés informatiques qui engagent des investissements tant humains que financiers impressionnants pour conquérir ce marché prometteur. La sécurisation des échanges est bien entendu la clef de ce développement. Les questions touchant à la dématérialisation des transactions sont fondamentales, principalement dans des pays à tradition civiliste comme le nôtre, les systèmes anglo-saxons étant certainement mieux préparés pour ce type de transactions. Un avenir prometteur se dessine pour les juristes spécialisés pour rechercher dans notre droit existant les réponses aux questions posées par l'Internet et pour élaborer si besoin est de nouvelles règles de droit. A n'en pas douter, la société ou groupe de sociétés qui permettra de sécuriser les échanges sur le Net, d'un point de vue aussi bien technique que juridique, sera le leader incontournable du Net. Préserver lesprit dInternet Devant le développement commercial dInternet, quadviendra-t-il de son esprit originel ? Est-il nécessaire de lutter contre la mainmise des commerçants pour préserver son éthique ? Il serait illusoire de penser que lon puisse éviter le développement de la commercialisation sur l'Internet ; il faut au contraire laccompagner, gérer cette évolution pour que les particuliers continuent à y trouver une place privilégiée de communication et dexpression, évitant ainsi que le réseau ne soit qu'une super galerie marchande à l'échelle mondiale. Afin de prévenir les abus de toutes sortes on ne peut que se réjouir du développement dassociations comme l'Electronic Frontier Fondation, garante de la protection des droits des internautes et de lesprit Internet ; bien qu'elles naient quun pouvoir dalerte et dinformation, leurs actions sont cependant notables dans la mesure où la communication se fait instantanément et à grande échelle permettant ainsi une pression efficace sur les contrevenants aux règles dInternet. Dans un monde en mal de croyance envers le politique et usé par les réalités économiques, l'Internet représente un espace encore libre, susceptible de devenir le meilleur comme le pire. A nous de veiller à en faire le meilleur. |
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IDDN.FR.010.0000762.000.R.A.1998.026.40100
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