Mais voilà, le sujet proposé (sans être imposé, bien évidemment), me laisse dans une stupeur effroyable. Je n'ai en effet pas d'autre envie que de revendiquer, et j'en suis finalement assez fier, le fait de n'avoir aucune vision personnelle de l'évolution du droit que, par choix, par chance et par raison je pratique au quotidien.

Certes, j'aurais pu me livrer au débat devenu ennuyeux selon lequel le droit des nouvelles technologies n'a pas, en soi, de spécificité et qu'il n'est qu'une application transversale des matières juridiques à un domaine d'activité particulier. Certes, j'aurais pu soutenir, comme beaucoup le feront encore, que la technique numérique, les réseaux et le Réseau, objets de tous les fantasmes du juriste vantard, ne créent pas plus de vide juridique qu'ils ne suscitent de nouvelles questions. Certes, l'avocat que je suis avant tout aurait bien volontiers évoqué, en cette fin de millénaire progressiste, les dangers d'une société que trop soumise au principe binaire. J'aurais pu encore, en écho de la doctrine sans fards, constater la formidable capacité des principes de propriété intellectuelle à intégrer (digérer ?) les nouveaux biens informatiques et l'avènement du numérique.

Soyez visionnaire, m'avait pourtant encouragé la lettre précitée. Peine perdue. Malgré tous mes efforts de concentration, je restais bien silencieux. Ce n'était pourtant pas faute d'en avoir côtoyé, des visionnaires. Je ne parle pas de ceux qui font publicité d'une prétendue capacité à deviner le droit futur et dont la plupart, remplis de certitudes, ne sont plus crus que par leurs subordonnés. Non, je parle de ceux qui, malgré pressions et contestations, combattent les certitudes des premiers, sans compromissions, en revendiquant la qualité d'agitateur. On notera, à cet égard, qu'il faut bien distinguer le visionnaire de l'illusionniste, l'intuitif du prédicateur.

Dès lors, à défaut d'être visionnaire et sans être je le crois, ni prédicateur, ni illusionniste, une idée me traversait l'esprit : Et si l'on rêvait un peu ? En fermant les yeux, quelles seraient les images essentielles que l'on pourrait retenir comme caractéristiques d'une vision idéaliste, volontairement naïve, de l'évolution à cinq ans, du droit des nouvelles technologies et de ses praticiens ?

Concernant la matière juridique, à n'en pas douter, l'idée force serait la consécration légale ou jurisprudentielle des thèses si souvent avancées relatives à la soumission des logiciels, des bases de données ou encore des systèmes experts, voire des créations multimédias (certaines d'entre-elles seulement si l'on retient les enseignements du rapport Sirinelli-Théry-Larcher sur l'avenir des autoroutes de l'information au regard de l'impact des nouvelles technologies sur les biens culturels de France Télécom) au régime juridique du droit des obtentions végétales.

Certes, dans certaines hypothèses, et notamment lorsque par exemple ladite oeuvre multimédia serait l'accessoire d'une invention brevetable, une autorisation, voire une déclaration, auprès du SCSSI permettrait un rattachement au régime plutôt favorable à l'auteur de la directive Télévision sans frontières.

Bien évidemment, d'autres souhaits, peut-être encore plus théoriques, sont à émettre. Nous pourrions 0… titre d'exemple, espérer qu'enfin, la Cour de cassation sanctionne, en assemblée plénière, l'abus de position dominante auquel se livre l'Agence pour la Protection des Programmes lorsqu'elle refuse aux éditeurs adhérents du BSA de bénéficier de la norme IDDN, réservant de manière contestable celle-ci aux auteurs qui auront bien voulu effectuer un dépôt sécurisé, un diagnostic de pérennité ou mieux encore, qui auront pris un abonnement à Expertises.

Dans le milieu des praticiens du droit des nouvelles technologies, alors que les juristes spécialistes ne se prendront plus pour des techniciens, et que ces derniers auront cessé de faire du droit, je retiendrai, comme point essentiel, la création d'un code de bonne conduite. Ce code, rédigé par la commission dite "Duthil", du nom de son président, devenu depuis ministre de la Culture, de la Francophonumérique et de la Mer (surtout celle de la baie de St-Malo), recense les divers comportements, qu'entre professionnels, il convient d'adopter dans les situations relationnelles les plus tendues. On lira avec intérêt le chapitre "Débat" qu'il ne faudra jamais confondre avec le paragraphe "Combat".

A la vérité, le droit des nouvelles technologies offre des perspectives de réflexion, de discussions et même de création particulièrement séduisantes, procurant ainsi à ceux qui l'exercent ou, comme Expertises, qui lui offre une tribune d'exception, le bonheur simple de participer à l'échange, au débat et E0… l'enrichissement mutuel.

Rendez-vous dans cinq ans !

(1) Je commence par les compliments au cas où ceux auxquels ils sont destinés ne liraient pas jusqu'au bout.