Un rapide bilan sur une vingtaine d'années permet de constater qu'il n'y a eu que peu de lois qui ont traité de l'informatique, et en tout cas pas de lois générales, les principaux apports provenant de la jurisprudence. Cela ne signifie pas que ces apports ont été négligeables, bien au contraire, mais ils n'ont pas constitué les bouleversements annoncés. Certaines avancées restent d'ailleurs à faire, notamment lorsque seront généralisés les EDI ou la monétique.

En fait, le droit romain revu et corrigé version Napoléon, et qui n'a rien d'une technologie nouvelle, s'est parfaitement adapté aux nouvelles difficultés posées. Elles sont venues enrichir la jurisprudence qui a pu repréciser d'anciennes notions qui avaient perdu de leur importance comme l'obligation de conseil, la portée des obligations du fournisseur et du client... Ce qui rend imprévisible l'évolution du droit des technologies nouvelles c'est qu'elle dépend bien entendu de l'évolution des technologies elles-mêmes.

Or, les grandes avancées technologiques dépendent moins de l'évolution d'une technologie elle-même que des progrès réalisés dans plusieurs secteurs et qui, appliqués à un système particulier, améliorent considérablement ses performances en lui permettant de nouvelles applications.

C'est précisément ce qui s'est passé pour le réseau Internet mais également pour le GPS. Le GPS (Global Positioning System) se présente sous la forme d'un petit appareil muni d'un écran et d'une antenne, qui permet de connaître, en tout lieu de la planète, sa position géographique exacte. La plupart des GPS actuels vous indiquent, outre les coordonnées géographiques, la direction à suivre pour vous rendre d'un point à un autre, votre position par rapport à un point dont les coordonnées ont été préenregistrées, etc.

Les plus performants contiennent des bases de données qui comprennent des informations particulières au secteur dans lequel ils sont utilisés, et les plus récents matérialisent la position de l'appareil sur des cartes contenues dans ces bases de données. On imagine aisément la grande utilité de ces appareils dans les secteurs maritime et aéronautique. Si dans le premier l'utilisation des anciennes technologies de GPS ne faisait pas difficulté, il n'en était pas de même dans le secteur aéronautique.

Désormais, l'évolution de plusieurs techniques permet l'utilisation du GPS malgré la vitesse très importante des avions, et la multiplicité des satellites permet en outre d'obtenir une indication d'altitude précise à quelques mètres près.

Aujourd'hui, le pilote qui utilisera un GPS équipé de banques de données aéronautiques pourra se situer très précisément sur des cartes mentionnant les différents aéroports et à l'approche de ceux-ci, consulter des informations telles que la longueur de la piste, les heures de contrôles, les possibilités d'approvisionnement en carburant, etc.

Les applications de cet appareil dans la vie quotidienne ne se sont pas fait attendre, que ce soit pour des professionnels ou des particuliers. La presse s'en est d'ailleurs récemment fait écho puisqu'une compagnie de taxi utilise ce système pour la coordination de ses voitures dans la circulation, tout comme la RATP qui aurait procédé à des essais sur une ligne test de bus. Un fabricant de GPS a par ailleurs pour la première fois communiqué auprès du grand public, en s'adressant aux adeptes des sentiers pédestres ou de l'aventure.

Tout comme pour l'Internet, ceux qui fantasment sur la révolution du droit vont invoquer l'existence d'un droit nouveau : le droit du GPS. A l'évidence, l'utilisation du GPS va poser des problèmes de responsabilité au regard des éventuelles erreurs de guidage ou de positionnement, il faudra également traiter la question des redevances d'utilisation des satellites, celle de la qualité et du fonctionnement des matériels, etc.

Même le droit des personnes pourrait justifier une telle création si l'on imagine qu'un esprit malveillant viendrait à enregistrer à travers un GPS enregistreur les déplacements de personnes privées. A priori, le même raisonnement pourrait être tenu pour toutes les technologies nouvelles et spécialement l'Internet.

Pourtant, ce n'est pas la technologie du GPS ou d'Internet qui s'est développée ou améliorée, mais ce sont d'autres domaines technologiques qui, appliqués à ces systèmes, leur ont donné des performances et des possibilités nouvelles, les rendant à la fois indispensables et accessibles au grand public.

Le GPS a ceci de commun avec l'Internet qu'il n'a rien de nouveau. En effet, tout comme l'Internet, la technologie du GPS date de l'après-guerre et vient des Etats-Unis, et spécialement de l'armée américaine.

A l'origine, le GPS et le réseau Internet ont des supports finalement si anciens qu'ils sont devenus banals, le satellite pour l'un, le réseau téléphonique pour l'autre. Tout comme l'Internet, le GPS va, dans certains secteurs d'activités, entraîner des bouleversements qui ne sont pas mesurables à ce jour. L'Initièrent bouleverse les systèmes classiques de communication et de diffusion d'informations, le GPS tous les systèmes d'orientation et de guidage classiques.

Un GPS très sophistiqué aujourd'hui, couplé au pilote automatique d'un avion, permet de le guider au mètre près jusqu'à la piste d'atterrissage. En précisant la vitesse, la distance d'une balise, la position par rapport à un aéroport, l'altitude, la situation précise sur une carte..., le GPS est donc en mesure de se substituer à des équipements aéronautiques classiques très onéreux.

Sur le plan de l'évolution du droit, l'Internet pose déjà aujourd'hui quelques difficultés d'adaptation. La réglementation réclamée par certains ne pourrait à l'évidence apporter une solution à toutes les questions qui vont se poser dans l'avenir. Toute proportion gardée, il en sera de même pour le GPS.

Personne ne peut donc sérieusement prévoir l'incidence qu'auront ces technologies nouvelles sur le droit. Une telle prévision dépend de trop de facteurs, dont certains d'ailleurs sont politiques, et par là même imprévisibles, d'autant qu'une décision prise à une époque peut avoir des conséquences sur le développement d'une autre technologie quelques années plus tard.

En revanche, une chose est prévisible et déjà aujourd'hui quasi certaine. En matière de technologies nouvelles, la notion d'Etat est dépassée et il convient de raisonner à l'échelle du monde. Il faut réfléchir à la puissance et au pouvoir de ceux qui détiennent la clé de ces technologies nouvelles, et dont tous les autres dépendront. C'est déjà un peu le cas du réseau Internet, même si les Etats peuvent encore imposer des contraintes ou des contrôles à son développement.

Pour le GPS, dont la technologie est maîtrisée par les seuls Etats-Unis, aucun pays n'a plus aucune maîtrise ou aucun contrôle. Il faut savoir que si demain les Américains déréglaient leurs satellites, ils rendraient volontairement inopérants toute utilisation des GPS. Ce n'est pas de la fiction, puisqu'ils sont déjà intervenus pour les rendre moins précis afin de se protéger de leur utilisation pour le guidage de missiles terroristes.

S'il n'est pas nécessaire d'inventer un droit du GPS ou des technologies nouvelles, le nôtre pouvant parfaitement s'adapter, à condition que les juristes fassent preuve d'imagination, il est en revanche indispensable de modifier nos modes de raisonnement et de réfléchir aux conséquences du contrôle par certains de technologies qui seront demain utilisées par tous.