Chaussant les lunettes du passé qui, on le sait bien, sont les jumelles de l'avenir, je vois pour le droit de l'informatique et des techniques numériques trois sortes de chantiers : ceux qui sont en passe d'être clos, sous réserve de quelques finitions, ceux qui sont déjà ouverts mais qui sollicitent encore la sagacité des juristes, ceux qui restent à ouvrir.

Je rangerai dans la première catégorie le chantier du droit des contrats. Certes, la théorie générale continuera à s'enrichir des pratiques d'un milieu contraint d'innover sans cesse pour intégrer des richesses immatérielles mal appréhendées (et pour cause) dans le code civil, mais on peut raisonnablement prévoir que la spécificité des contrats en cause apparaîtra, au fur et à mesure de cette intégration moins marquée.

De même, il semble bien qu'il n'y ait aucune innovation significative à attendre dans le domaine du droit pénal de l'informatique.

En revanche, la question de la preuve et du formalisme restera centrale tant que le législateur n'aura pas sauté le pas pour un aggiornamento qui prenne enfin en compte les sécurités qu'offrent désormais les techniques numériques. Le terrain a été bien labouré et même semé. Il reste à récolter. Je prends le pari d'une initiative législative ambitieuse dans ce domaine, visant à remettre en cause la primauté de l'écrit traditionnel.

Je prendrai volontiers le même pari pour le chantier des droits fondamentaux. La loi Informatique et libertés devra être amendée, voire repensée, non seulement pour transposer la récente directive communautaire, mais aussi pour déjouer la menace que fait (déjà) peser la technique sur les citoyens cybernautes, exposés aux ciblages, quand ce n'est pas aux véritables espionnages. A moins qu'on préfère opter pour une réponse minimaliste, que certains ne manqueront évidemment pas de qualifier de laxiste. Ce n'est plus au juriste, mais au politique de parler.

Quant à la propriété intellectuelle, qui a constitué jusqu'ici l'un des noyaux durs du droit des nouvelles technologies, elle va, à coup sûr, continuer d'alimenter les colonnes d'Expertises. Peut-être va-t-on, par exemple, prendre mieux conscience des limites de la protection conférée par le droit d'auteur aux logiciels, aux bases de données, plus généralement au "savoir-faire informationnel". De quoi faire vaciller des certitudes et regretter quelques décisions hâtives, par exemple d'avoir enterré à la hussarde les brevets de logiciels. Par contraste le droit sui generis consacré par la récente directive sur les bases de données révèlera toutes ses potentialités. Encore faudra-t-il le mettre en oeuvre dans la loi de transposition et dans la pratique, ce qui promet de belles joutes.

Parmi les chantiers à ouvrir, deux me paraissent essentiels. D'abord, les juristes devront tirer toutes les conséquences de la convergence des techniques et des médias, qui brouille notamment la frontière entre télécommunications et audiovisuel. Une fois dissipé le rêve angélique du non-droit et de l'éthique (les intérêts en jeu auront vite fait de ramener à la réalité), il faudra trouver les voies d'un contrôle efficace mais pas trop pesant, et prendre parti sur les statuts respectifs des différents opérateurs, généralement plus prompts à empocher les bénéfices qu'à endosser les responsabilités. Il faudra aussi adapter le droit d'auteur pour gommer dans la mesure du possible les différences entre les catégories d'oeuvres.

Ensuite, il y a le grand défi de l'internationalisation des réseaux. On en est aux paroles verbales... L'heure est venue des choix, qui seront, eux aussi, politiques. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, on peut espérer quel-ques avancées de la conférence diplomatique qui s'est déroulée à Genève. Mais il y aura du pain sur la planche dans les années qui viennent. Pour les techniciens eux-mêmes, qui ont déjà commencé à mettre au point les outils permettant d'assurer l'effectivité des droits et de faciliter leur gestion dans cet environnement volatile. Pour les juristes bien sûr, qui devront faire preuve d'imagination et d'audace afin d'aboutir à une harmonisation qui ne suit pas une capitulation pour les tenants de la conception humaniste du droit d'au-teur à la française, et, puisqu'il est vain d'espérer une harmonisation totale, pour tirer au clair l'irritante question de la loi applicable.

Autant de défis bien excitants qui devraient éveiller des vocations de chercheurs. Je fais le (dernier) pari qu'elles seront nombreuses.