Et sur le plan de l’évolution du droit ? Une tendance peut-elle être dégagée à partir de l’histoire du droit de l’informatique... du congrès de Casablanca au dernier forum APP ? C’est maintenant aux étudiants de répondre à ces questions. Nous, nous vivons avec l’informatique, dans le droit de l’informatique, nous bougeons avec lui et le croyons immobile.

Et pourtant, quasiment disparu le contentieux traditionnel, le système informatique de gestion que l’on n’arrive pas à mettre au point, les comptabilités déséquilibrées, les stocks faux, les payes qui ne sortent pas à l’heure ; bien diminué aussi le nombre des procédures engendrées par les dysfonctionnements des matériels, les erreurs de configuration, les performances désastreuses de certains systèmes mini-informatiques.

En revanche, quel développement du domaine de la propriété du logiciel où tout semble prétexte à revendication ! Peut-on encore cloner en France ? Beaucoup de praticiens considèrent que non, en oubliant que la micro-informatique s’est bâtie sur le clonage et que cela a été la condition de son développement ; que le concept et l’idée sont la clé du développement futur aiguillé par une saine concurrence et l’amélioration constante, par les autres, des concepts et des idées des uns. A écouter les thèses répandues par certains, il n’aurait dû y avoir qu’un seul tableur, qu’un seul environnement graphique, qu’Intel et qu’Apple...

Ce qui est le plus frappant aujourd’hui, c'est l’explosion du nombre des affaires liées à l’utilisation de l’informatique. L’expert n’a plus à donner d’avis sur le système informatique ou sur l’un de ses composants, il a à rechercher comment tel système informatique a permis d’obtenir tel résultat. Ainsi, l’expertise pénale en informatique porte sur le contenu des fichiers et sur les moyens de réaliser de faux papiers d’identité, de faux billets de banque, de décrypter des listes de revendeurs de drogue ou de membres de réseaux pédophiles, d’écoutes téléphoniques, de rechercher des pamphlets sur Internet. Le portable est devenu l’outil indispensable du truand.

Parallèlement, les litiges de consommateurs se multiplient. L’étudiant, le père de famille, disposant d’une assurance protection juridique font appel aux experts pour qu’ils constatent que les caractéristiques du système acheté ne correspondent pas à celles de la publicité. Le droit de l’informatique commence à disparaître derrière le droit de la consommation.

Est-ce à dire qu’à l’heure où est appelé informaticien celui qui est seulement capable d’écrire une page en html que le domaine de l’expertise en informatique ne porte plus sur la technique ? Fort heureusement, cette banalisation n’exclut pas le développement de produits nouveaux et l’émergence de domaines d’application où recherche et développements spécifiques génèrent leurs contentieux ; mais leur pourcentage décroît dans la masse. L’expert en informatique est appelé de plus en plus fréquemment comme sapiteur de ses confrères, techniciens de la finance, de la propriété intellectuelle, de la distribution, de la publicité, de la communication ou comme auxiliaire du juge d’instruction ou de la police judiciaire dans les crimes et délits commis à l’aide de l’ordinateur.

L’informatique a atteint sa pleine maturité. Révolu le temps des pionniers géniaux dont la passion était de créer de l’"informatique". Vive le génial créateur utilisateur dont la passion trouve son expression dans l’oeuvre numérique produite grâce à l’informatique.

A l’aube de cette nouvelle année, qu’il me soit permis de formuler plusieurs voeux concernant les réflexions en cours quant à l’utilisation de l'informatique par les juridictions et les professionnels du droit. Est-il toujours utile de discuter encore d’EDI au sens strict, de rechercher une norme rigide et contraignante d’échange de données alors que le Web et ses outils nous montrent la puissance et les performances d’un échange d’informations moderne et bientôt parfaitement sécurisé ? Doit-on encore se poser la question de l’opportunité de l’accès du public à l’information juridique et au contenu des décisions des juridictions et, plus particulièrement, de la Cour de cassation alors qu’il peut obtenir dès maintenant toutes les décisions de la Cour suprême des Etats-Unis et de celle de nombreux autres pays ? Doit-on encore mener des combats d’arrière-garde pour interdire la reproduction sur CD-Rom de données publiques ? à terme proche, l’utilisateur grand public exigera des fournisseurs, comme des administrations de bénéficier en ligne d’une information à jour et complète et de la possibilité de transmettre sa propre information comme s’il se trouvait sur place.

La justice a toujours eu plusieurs trains de retard dans le domaine de l'informatique. Mais aujourd’hui, tous les pays sont contraints de revoir leur système de gestion des juridictions, de communication avec le public et de diffusion de l’information qu’elles génèrent. Pourvu, cette fois que la vieille Dame, encore alerte, puisse sauter dans le train qui part et dont tout permet de penser qu’il reléguera tous les autres au rang de simples tortillards.

Mais l’accès massif à l’information publique et la possibilité offerte à tout un chacun de transmettre sa propre information imposent la mise en place de mesures particulières pour protéger les libertés individuelles. Aussi, mes voeux de rétablissement iront à la Cnil dont la santé ne m’apparaît pas florissante alors que sa vocation de gardienne des libertés individuelles devrait trouver particulièrement à s’exprimer dans le débat actuel. Faudra-t-il une nouvelle fois compter sur l’Europe pour mettre en œuvre les principes que la France a été l’une des premières à dégager ?