Vers un droit du numérique

EXPERTISES POUR L'AN 2000

Contributions au n°200

(Sous la direction de Monique Linglet)

 

 

SOMMAIRE

Avant-propos Pierre LECLERC (Conseiller à la Cour de cassation)
Interaction Xavier LINANT DE BELLEFONDS (Professeur à l'Université Paris XII) / Jean-Christophe GALLOUX (Professeur à l'Université de Versailles) / Erik LANDON (Avocat à la cour)
Evolution André LUCAS (Professeur à la faculté de droit de Nantes) / Jérôme BERTRAND (Avocat à la cour) / Nicolas VALLUET (Avocat à la cour - Président de l'association des avocats du droit d'auteur) / Yves BOZILLON ( Avocat ) / Olivier ITEANU (Avocat à la cour)
Anticipation Alain WEBER (Avocat à la cour) / Gérard BIGLE (Avocat à la cour) / Jacques-Georges BITOUN (Avocat au barreau de Sirius) / Florent PRUNET / Raymond ALEXANDER (Avocat)
Distanciation Jean FRAYSSINET (Professeur à la faculté de droit d'Aix-Marseille III) / Victor-Vincent DEHIN (avocat) / Christophe CARON (Attaché d'enseignement et de recherche à l'Université Paris-Val de Marne) / Jean-Jacques LE PEN (Avocat à la cour) / Stéphane LE MARCHAND (Avocat à la cour) / Jacques COLONNA d'ISTRIA et Jacques KLUGER (Avocats à la cour) / Jean-Jacques RAYNEL (Avocat)
Propositions Herbert MAISL (Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne) / Jean-Christophe SLUCKI (Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence) / Olivier COUSI (Avocat à la cour) / Arnaud BOUDIER (Avocat à la cour) / Stéphane LEFER (Avocat à la cour)
Actualité Didier ADDA (Conseil en propriété indutrielle) / Jean-Laurent SANTONI (Audit et conseil en risk managment) / François WALLON (Expert agréé près la Cour de cassation)
Réflexions Frédérique OLIVIER et Eric BARBRY (Avocats à la cour ) / Daniel BECOURT (Avocat à la cour - Membre du Conseil de l'Ordre) / Denise LEBEAU-MARIANNA et Rémy BRICARD (Avocats) / Frédérique DUPUIS-TOUBOL, Isabelle CAVANON et Stéphane LE MARCHAND (Avocats) / Jean DONIO (Professeur à l'Université Paris II)

 

 

AVANT-PROPOS

7 Télématique et multimédia : principes généraux ou réglementation technique, par Pierre LECLERC (Conseiller à la Cour de casstion

 

INTERACTION

13 Et l'interactivité, alors !, par Xavier LINANT DE BELLEFONDS (Professeur à l'université de Paris XII)

15 Libres propos pour une "lex cybernautica", par Jean-Chritophe GALLOUX (Professeur à l'Université de Versailles)

18 Réflexions sur l'interactivité et l'interaction, par Erik LANDON (Avocat à la Cour)

 

EVOLUTION

23 Trois chantiers pour terminer le siècle, André LUCAS (Professeur à la faculté de droit de Nantes)

25 2001 : l'odyssée du droit de l'informatique, par Jérôme BERTRAND (Avocat à la cour)

29 La création en ligne, par Nicolas VALLUET (Avocat à la cour / Président de l'association des avocats du droit d'auteur)

31 Qualifications et évolutions, par Yves BIZOLLON (Avocat SCP Lamy, Véron, Ribeyre & Ass.)

34 La bataille du contenu a commencé, par Olivier ITEANU (Avocat à la Cour)

 

ANTICIPATION

39 Une éclipse binaire, par Alain WEBER (Avocat)

42 De la "Japo" à la plaidoirie virtuelle..., par Gérard BIGLE (Avocat à la cour)

45 400 000 crédits galactiques pour le numéro 1 d'Expertises !, par Jacques-Georges BITOUN (Avocat au barreau de Sirius)

48 Après "Denise au téléphone", "Denise sur Internet" ?, par Florent PRUNET

51 Des promesses menaçantes, par Raymond ALEXANDER (Avocat)

 

DISTANCIATION

57 Ma boule de cristal m'a dit, par Jean FRAYSSINET (Professeur à la faculté de droit d'Aix-Marseille III)

59 Avoir le temps ou le temps des droits, par Victor-Vincent DEHIN (Avocat)

61 Pour un droit d'auteur utopique, par Christophe CARON (Attaché d'enseignement et de recherche Université Paris-Val de Marne, ParisXII)

63 Faut-il un droit du GPS ?, par Jean-Jacques LE PEN (Avocat à la cour, Le Pen - Stebel & Ass.)

66 Le droit au délire, par Stéphane LE MARCHAND (Avocat à la cour, Jeantet & Ass.)

69 Maître des clefs, maître des fichiers, par Jacques COLONNA D'ISTRIA et Jacques KUGLER (Avocats à la cour)

71 Au nom du sens..., par Jean-Jacques RAYNEL (Avocat)

 

PROPOSITIONS

75 Changer la CNIL ? Pourquoi faire ?, par Herbert MAISL (Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

83 L'expert généraliste, une espèce en voie de disparition, par Jean-Christophe SLUCKI (Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence)

85 Peut-on réglementer l'Internet ?, par Olivier COUSI (Avocat à la cour)

89 Copie de vieux logiciels : "réalité et réalisme", par Arnaud BOUDIER (Avocat à la cour)

91 Internet, espace de liberté, par Stéphane LEFER (Avocat à la cour)

 

ACTUALITE

96 La convention de Berne en pleine mutation, par Didier ADDA (Conseil en propriété industrielle)

98 Du risque de l'informatique eu risque de l'information, par Jean-Laurent SANTONI (Audit et conseil en risk managment)

101 L'expert : entre ce qui arrive et ce que l'on attendait, par François WALLON (Expert agréé près la Cour de cassation)

 

REFLEXIONS

107 Compilation, unification ou virtualisation ? là est la question !, par Frédérique OLIVIER et Eric BARBRY (vice- présidents de l'association Cyberlex)

113 La vocation planétaire de l'information, par Daniel BECOURT (Avocat à la cour, Membre du Conseil de l'Ordre)

117 Vers l'intégration des solutions techniques, par Denise LEBEAU-MARIANNA et Rémy BRICARD (Baker & Mc Kenzie, Paris)

120 Passage à l'an 2000 et à la monnaie unique, par F. DUPUIS-TOUBOL, I.GAVANON et S. LE MARCHAND (Avocats à la cour, Jeantet & Ass.)

133 Le passage de l'an 2000 par l'informatique, par Jean DONIO (Professeur à l'Université Paris II)

 

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