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CONTRAT D'HEBERGEMENT
Hébergement : stockage des données du client sur un serveur et mise à disposition de ces données sur Internet. Données : ensemble des informations fournies par le client, notamment pages HTML, textes, images, sons destinées à être stockées sur le serveur du Groupe des Parques. Internet : ensemble de réseaux numériques interactifs, ouverts et interconnectés, reliant des ordinateurs. Pixel : picture element : un pixel est un point dans une image. Le moniteur affiche l'image en divisant l'écran en centaines de milliers de pixels, disposés en lignes et colonnes. Article 2 : Objet du contrat Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Groupe des Parques s'engage à assurer l'hébergement sur son serveur des données fournies par le client et diffusées sur Internet, telles que définies à l'article 2-1. Article 2-1 : Nature de l'hébergement Le client choisit, lors de la souscription de son abonnement, la formule d'hébergement souhaitée. Il a le choix entre deux possibilités : Article 2-2 : Prix de l'hébergement Les tarifs relatifs à chacune des deux formules d'abonnement sont définis dans la page intitulée "VOS PRODUCTIONS", qui constitue l'annexe 1 du présent contrat (URL de la page : http://art.legalis.net/legalart/hebergement.htm). Pour l'hébergement complet, les tarifs feront l'objet d'un devis établi par le Groupe des Parques, en fonction de la taille du site à héberger. Article 3 : Prestations et responsabilité du Groupe des Parques Le Groupe des Parques s'engage à fournir au client l'hébergement de ses données et leur mise en réseau sur Internet, sur son serveur, pendant la durée du contrat, sous réserve des stipulations de l'article 7. Cependant, cette obligation n'est que de moyens. La responsabilité du Groupe des Parques ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure. Le Groupe des Parques n'est pas responsable des aléas techniques qui pourraient affecter le bon fonctionnement du site. Il s'engage cependant à corriger les dysfonctionnements dans les meilleurs délais. Article 4 : Obligations du client Le client s'engage à payer les frais d'hébergement, correspondant à la formule d'abonnement qu'il a choisie, prévus dans l'annexe 1 au présent contrat, ou décidés en accord avec le Groupe des Parques (dans le cas d'un hébergement complet). Les oeuvres hébergées ne doivent pas constituer une publicité quelconque ni une petite annonce. Le client s'engage en outre à : - inscrire son oeuvre au répertoire Interdeposit, - respecter la Charte Interdeposit, - attacher à toute reproduction numérique de son oeuvre, le logo IDDN et les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation de son oeuvre. Article 5 : Garantie de mise en ligne Le Groupe des Parques s'engage à mettre en ligne les données du client dans un délai raisonnable à compter de leur réception. Il se réserve toutefois le droit de refuser une oeuvre, sans avoir à motiver sa décision. Les informations doivent lui parvenir exclusivement via Internet sous la forme de fichiers texte ou binaire, compressés, de format GIF, JPEG pour les images, en respactant la taille prévue en Annexe 1. Article 6 : Garantie de mise à jour Une demande de mise à jour des informations ne peut intervenir qu'une fois par mois. Les modifications seront réalisées dans les meilleurs délais. Article 7 : Respect des lois en vigueur Le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle (droit des marques, des dessins et modèles, droits d'auteur,etc.). Le Groupe des Parques se réserve dans tous les cas le droit de refuser l'hébergement de certaines pages ou certains sites dont le contenu serait susceptible, selon son appréciation discrétionnaire, d'enfreindre une disposition légale ou réglementaire ou serait contraire à l'esprit du site. Article 8 : Propriété intellectuelle Le client garantit au Groupe des Parques qu'il détient les droits d'exploitation et de reproduction sur les oeuvres confiées. Le Groupe des Parques se voit concéder par le client les droits de reproduction numérique et d'adaptation sur les oeuvres du client pour les besoins de la réalisation du présent contrat. Article 9 :Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par e-mail huit jours avant la date d'expiration. Article 10 : Résiliation En cas de manquement par l'une des parties à l'exécution de ses obligations, l'autre partie pourra résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, une mois après une mise en demeure restée infructueuse. Article 11 : Dispositions diverses - Le présent contrat ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux. - Si l'une quelconque des stipulations du contrat est tenue pour nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. - Le présent contrat est régi par la loi française. Les litiges éventuels relèvent de la compétence des Cours et Tribunaux de Paris. |
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