Section 1.5. LES ACTES DE TERRORISME

Articles 421.1 à 422.5 du code pénal

Toute infraction en matière informatique est constitutive d'un acte de terrorisme lorsqu'elle participe de l'intention de "troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".

Les conséquences d'une telle qualification résident dans l'aggravation sensible des peines principales encourues et dans l'instauration de peines complémentaires telles que privation des droits civiques, interdiction de séjour temporaire ou définitive, etc.

L'exemption de peine est accordée aux auteurs, personnes physiques ou morales, de tels actes qui "repentis", dénoncent lesdites infractions avant qu'elles ne soient perpétrées. En outre, une dénonciation, à l'initiative de l'auteur ou d'un complice, concomitante à l'acte peut donner lieu à une réduction de peine.

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Sommaire du Code Silex de l'informatique