Code SILEX de l'informatique - Tome 1

SOMMAIRE

Préface

Chapitre 1 - LA PROTECTION DES SYSTÈMES ET DES DONNÉES

• Section 1.1. Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

• Section 1.2. Les cartes bancaires

• Section 1.3. La cryptologie

• Section 1.4. Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation

• Section 1.5. Les actes de terrorisme

• Section 1.6. Les atteintes à l'autorité de l'État

Chapitre 2 - LA PROTECTION DES PERSONNES

• Section 2.1. L'informatique, les fichiers et les libertés

• Section 2.2. Les atteintes à la personnalité

Chapitre 3 - LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET DU CRÉATEUR

• Section 3.1. L'emploi de la langue française

• Section 3.2. Les jeux vidéo

• Section 3.3. La vente

• Section 3.4. Le dépôt légal

• Section 3.5. La propriété littéraire et artistique

• Section 3.6. La propriété industrielle

Chapitre 4 - LA PROTECTION DES SALARIÉS ET DE L'ENTREPRISE

• Section 4.1. Le salarié dans l'entreprise

• Section 4.2. Les travaux effectués par une entreprise extérieure

• Section 4.3. La corruption

• Section 4.4. La violation des secrets

• Section 4.5. Le faux

Textes annexes

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