Mentions légales

Mentions légales

Le présent site web est édité par le Centre d’étude de logiciel (CELOG), société à responsabilité limitée, identifiée par le numéro de SIREN 308 950 260, dont le siège est situé 54 rue de Paradis – 75010 Paris – FRANCE et joignable à l’adresse e-mail expert@celog.fr ou par téléphone au 01 43 59 60 61.

Date de dernière modification : 18 décembre 2018

Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des personnes physiques qui accèdent et utilisent le site web www.celog.fr (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») l’identité des différents intervenants responsables de l’édition, de la réalisation et/ou du suivi dudit site web.

Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR78308950260.

Le directeur de la publication est Monsieur Raphaël d’ASSIGNIES, en sa qualité de représentant légal de la société CELOG joignable à l’adresse e-mail expert@celog.fr ou par téléphone au 01 43 59 60 61.

Le site web est hébergé auprès de la société Planet Service

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit la manière dont la société CELOG utilise et protège les informations, et notamment les données à caractère personnel, transmises par l’Utilisateur lorsqu’il utilise le site web (ci-après désignées les « Données »).

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les termes « données à caractère personnel » et « responsable du traitement » doivent être interprétés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement européen sur la protection des données ».

La société CELOG respecte la volonté des Utilisateurs de protéger leurs Données. Lors de l’utilisation du site web, l’Utilisateur peut être amené à fournir certaines informations permettant son identification de manière directe ou indirecte. Ces informations seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité et pour les finalités de traitement consenties par l’Utilisateur.

  1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Centre d’étude de logiciel (CELOG), société à responsabilité limitée, identifiée par le numéro de SIREN 308 950 260, dont le siège est situé 54 rue de Paradis – 75010 Paris – FRANCE et joignable à l’adresse e-mail expert@celog.fr ou par téléphone au 01 43 59 60 61.

Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Raphaël D’ASSIGNIES, en sa qualité de représentant légal de la société CELOG.

  1. Collecte des Données

La société CELOG peut être amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel renseignées par l’Utilisateur via l’utilisation des différents formulaires du site web.

Certaines informations, indiquées par un astérisque, sont obligatoires et nécessaires au seul traitement de la demande de l’Utilisateur. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre ledit traitement de la demande de l’Utilisateur.

  1. Finalités de traitement

Les informations recueillies sur les différents formulaires et transmises directement par l’Utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement pour le traitement de la demande d’information ou de livres blancs.

Les Données peuvent, également, être utilisées pour l’envoi d’e-mails à des fins d’information et/ou de prospection commerciale sous réserve que l’Utilisateur y ait consenti en cochant la case « J’accepte

L’Utilisateur reconnaît qu’il peut, à tout moment, s’opposer à l’utilisation de ses Données (cf. article 6 – « Droits des Utilisateurs ») sous réserve que ladite utilisation ne soit pas nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec la société CELOG.

  1. Durée de conservation des données

Les données collectées via les formulaires du site web sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne qui a renseigné le formulaire.

Ladite durée pourra être supérieure dans l’hypothèse où l’Utilisateur a consenti, en cochant la case « J’accepte de recevoir des informations et offres de la part du CELOG », à recevoir des informations et offres de la part de la société CELOG par courrier électronique.

L’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à recevoir des informations et offres de la part de la société CELOG et/ou à ce que ses Données soient conservées pendant une durée de trois (3) ans, dans les conditions prévues à l’article 6 – « Droits des Utilisateurs ».

Pendant cette période, la société CELOG s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, de manière à empêcher, notamment, leur accès par des tiers non autorisés.

  1. Destinataires et transfert des données

Les Données sont transmises aux services concernés de la société CELOG afin d’en assurer le traitement pour les seules finalités prévues et consenties par l’Utilisateur.

La société CELOG s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées et à n’effectuer aucun transfert des Données hors de l’Union Européenne.

  1. Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité de l’ensemble des Données le concernant.

Dans ce cadre, l’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : expert@celog.fr ou en complétant le formulaire de contact.

L’Utilisateur est invité à justifier de son identité en indiquant, dans le corps du courrier électronique ou du formulaire, ses nom, prénom et adresse e-mail.

L’Utilisateur est également informé de l’existence d’une liste d’opposition au démarche téléphonique « Bloctel » sur laquelle ledit Utilisateur peut s’inscrire via l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/.

  1. Politique des cookies
  • Définitions

Un cookie est défini comme un petit fichier déposé sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du site web et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure et à des fins de statistiques.

L’Utilisateur est informé que les cookies ne permettent pas à la société CELOG d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que la société CELOG a recours à l’outil « Google Analytics » afin de réaliser des statistiques et mesurer l’audience.

  • Droits des Utilisateurs

Lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, ce dernier est informé de l’utilisation de cookies par le site au moyen du bandeau ci-après qui s’affiche sur la première page consultée du site www.celog.fr :

« En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour mesurer l’audience ».

l’Utilisateur a la possibilité de paramétrer tout ou partie des cookies utilisés par le site web.

La poursuite de la navigation par l’Utilisateur emporte consentement par l’Utilisateur de l’utilisation de cookies par le site web tout comme le fait pour l’Utilisateur de cliquer sur « J’accepte ».

  • Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies sur le disque dur de l’Utilisateur est de treize (13) mois. A l’issue de ce délai, les cookies seront supprimés dans la mesure où l’Utilisateur n’a pas renouvelé son consentement.

  • Paramètres du navigateur internet

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son choix et choisir d’autoriser, bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies en procédant au paramétrage de son navigateur internet.

Internet Explorer Accès aux paramètres
Safari Accès aux paramètres
Mozilla Firefox Accès aux paramètres
Google Chrome Accès aux paramètres

Le blocage de certains cookies est susceptible de modifier le fonctionnement optimal de la navigation de l’Utilisateur sur le site web de la société CELOG.

Identité et coordonnées du responsable de traitement :
CELOG – 54 rue de Paradis – 75010 PARIS – tel : +33 (0) 1 43 59 60 61